A la suite des récentes émeutes dont l’association France Assureurs indique que leurs dégâts coûteront 650 millions d’euros à la collectivité, les pouvoirs publics ont décidé d’apporter un soutien aux entreprises qui en ont subi les conséquences. L’URSSAF Caisse Nationale a par conséquent publié un communiqué le 5 juillet dernier, confirmant les annonces ministérielles pour ce qui concerne le paiement des cotisations et contributions actuelles (y compris les charges personnelles pour les travailleurs indépendants).
Ainsi dans l’hypothèse où les réparations urgentes impacteraient la trésorerie de l’entreprise, un échéancier de paiement peut être mis en place (ou reécheloné) dès à présent. La demande peut être faite par tout moyen, et notamment sur le compte social professionnel des entreprises.
De la même manière, il est possible aux entreprises les plus sérieusement impactées par les violences des casseurs, d’anticiper une baisse du chiffre d’affaire ou du résultat, en vue de diminuer dès maintenant le montant des cotisations pour 2023. Des aides financières pour les professionels les plus touchés sont enfin prévues, à solliciter pareillement auprès de l’URSSAF (ou la MSA), relayant l’action sociale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
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