par Bruno Siau | Juil 23, 2019 | Non classé
La presse s’est faite l’écho jeudi dernier 18 juillet, du rapport déposé par la commission Delevoye constituée pour préfigurer la réforme du système français d’assurance-vieillesse. Nul doute qu’il s’agisse dans les grandes lignes du...
par Bruno Siau | Juil 17, 2019 | Non classé
Mettant fin aux interrogations causées par certaines décisions prud’homales fortement médiatisées, la Cour de cassation confirme par un avis du 17 juillet 2019 (reproduit ci-dessous), la conformité de l’article L.1235-3 du Code du travail au Droit social...
par Bruno Siau | Juil 16, 2019 | Non classé
L’actuelle réforme de l’assurance chômage est l’occasion pour le gouvernement et sa majorité parlementaire, de rappeler le caractère exceptionnel des « contrats courts », soient les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou intérimaire. Le...
par Bruno Siau | Juil 9, 2019 | Non classé
La convention de rupture visée aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, même si elle n’est pas rédigée, doit être accompagnée d’un bordereau administratif précisément décrit par ces dispositions légales. Un formulaire est même édité par...
par Bruno Siau | Juil 2, 2019 | Non classé
Le règlement intérieur, désormais obligatoire seulement dans les entreprises de 50 salariés (entrée en vigueur de cette mesure issue de la Loi PACTE : 1er janvier 2020), constitue l’expression du pouvoir de direction : cet acte « règlementaire » est donc...
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