par Bruno Siau | Mai 25, 2021 | Non classé
Le principe d’égalité Femmes-Hommes impose certaines dispositions forcées, et le Code du travail accueille nombre de ces mesures. Les relations collectives de travail en sont un exemple, et notamment lors des élections professionnelles. A l’image des...
par Bruno Siau | Mai 18, 2021 | Non classé
L’arrêt ci-dessous signalé met en oeuvre une solution récente, inspirée par la jurisprudence communautaire, dans une hypothèse originale où des jours de congés payés étaient « prépositionnés » par une mention au contrat de travail. L’on sait en effet que...
par Bruno Siau | Mai 10, 2021 | Non classé
Les dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail encadrent strictement la rupture conventionnelle, qui constitue un mode de rupture autonome, pour le contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi une indemnité spécifique y est-elle prévue à la...
par Bruno Siau | Mai 4, 2021 | Non classé
Le principe d’égalité de traitement entre travailleurs, contrairement à ce que le profane peut imaginer, est d’application subtile. L’arrêt de la Cour de cassation ci-dessous principalement reproduit, donne une illustration des difficultés...
Commentaires récents