par Bruno Siau | Oct 25, 2022 | Non classé
La Cour de cassation revient dans l’arrêt ci-dessous principalement reproduit, sur le régime de la liberté d’expression politique et religieuse du salarié. Le cas d’espèce concerne le licenciement d’un salarié ayant publié sur les réseaux...
par Bruno Siau | Oct 18, 2022 | Non classé
La Cour de cassation unifie sa jurisprudence relative à la prescription de l’action de l’employeur, en vue de voir déclarée inopposable à son profit la décision de la Caisse d’assurance maladie concernant un salarié. En l’absence de...
par Bruno Siau | Oct 11, 2022 | Non classé
La dissimulation d’emploi salarié, ou d’activité indépendante, constitue l’une des infractions dites de « travail illicite », et elle est sévèrement sanctionnée. S’agisant d’un délit, des peines principales d’emprisonnement et...
par Bruno Siau | Oct 4, 2022 | Non classé
La prise d’acte par le salarié, de la rupture de son contrat de travail imputable aux manquements de son employeur, est soumise à un règime prétorien élaboré par la Cour de cassation. Le salarié doit démontrer la réalité, et la gravité suffisante des fautes...
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