par Bruno Siau | Juil 9, 2024 | Non classé
Le contrat de travail à durée indéterminée et temps complet est un contrat consensuel, qui ne nécessite donc aucun formalisme : une lettre d’embauche suffit, voire un contrat verbal. Depuis 2023 l’employeur doit certes fournir une information écrite au...
par Bruno Siau | Juil 1, 2024 | Non classé
Le Diplôme d’établissement « Droit rural et des entreprises agricoles » de la Faculté de Droit de Montpellier, vient de terminer sa session annuelle, et programme déjà la session 2024-2025. Les candidatures peuvent être adressées en renvoyant le bulletin de...
par Bruno Siau | Juin 25, 2024 | Non classé
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité. Notamment, cette forme atypique d’emploi ne peut pas servir à pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est la...
par Bruno Siau | Juin 18, 2024 | Non classé
Le salarié licencié pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, sans possibilité de reclassement, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, bénéficie d’un régime protecteur dans le cadre d’une...
par Bruno Siau | Juin 11, 2024 | Non classé
L’apprenti est un salarié soumis à un règime spécifique ; il reste toutefois soumis aux dispositions protectrices de la règlementation sociale, en matière de risque professionnel. La Cour de cassation rappelle sur ce point plusieurs principes, découlant de cette...
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