par Bruno Siau | Juil 25, 2023 | Non classé
La Loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 « visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité » met en place plusieurs mesures venant au...
par Bruno Siau | Juil 18, 2023 | Non classé
C’est une évolution notable de la jurisprudence sociale que la Cour de cassation vient de décider, à l’occasion de l’arrêt ci-dessous reproduit. D’autres décisions contemporaines de la deuxième Chambre civile ont été récemment publiées, qui...
par Bruno Siau | Juil 11, 2023 | Non classé
A la suite des récentes émeutes dont l’association France Assureurs indique que leurs dégâts coûteront 650 millions d’euros à la collectivité, les pouvoirs publics ont décidé d’apporter un soutien aux entreprises qui en ont subi les conséquences....
par Bruno Siau | Juil 4, 2023 | Non classé
L’organisation des élections professionnelles, qui initie en pratique les relations sociales dans l’entreprise, est une obligation spontannée à la charge de l’employeur lorsque les conditions en sont réunies. A défaut il commet un délit...
par Bruno Siau | Juin 27, 2023 | Non classé
L’arrêt ci-dessous principalement reproduit relève certes de l’état du Droit antérieur à la réforme des ordonnances de septembre 2017, et à celle de la loi du 08 août 2021, mais la solution innovante qu’y pose la Cour de cassation non seulement est...
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