par Bruno Siau | Mar 14, 2023 | Non classé
La jurisprudence sociale a régulièrement évolué concernant les possibilités laissées à l’employeur pour opérer la surveillance des salariés, en vue le cas échéant de justifier des fautes sanctionnées disciplinairement. Après avoir imposé d’informer...
par Bruno Siau | Mar 7, 2023 | Non classé
Le nouvel article L.1237-1-1 du Code du travail impose la présomption (simple) d’une démission du salarié ayant abandonné son poste. La notion d’abandon de de poste, dans ce cadre, consiste en l’absence de réaction du salarié ayant délibérément...
par Bruno Siau | Fév 28, 2023 | Non classé
Le tunel légal d’indemnisation du licenciement sans cause réelle et sérieuse, conduit souvent le salarié à invoquer un préjudice distinct de la seule perte illégitime de l’emploi, et dont la réparation relève d’une appréciation judiciaire restée...
par Bruno Siau | Fév 14, 2023 | Non classé
La procédure légale de licenciement est une procédure formelle impérative ; le processus décisionnel de l’employeur doit être exprimé par écrit, pour permettre le contrôle de la légitimité de la rupture. Ainsi le Juge ne peut apprécier que le motif de...
par Bruno Siau | Fév 7, 2023 | Non classé
La réforme du statut du lanceur d’alerte l’an dernier, coïncide avec les premières décisions judiciaires mettant en oeuvre cette protection. Le salarié quant à lui, en cette qualité, dispose de protections supplémentaires, dans de nombreux domaines : santé...
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