par Bruno Siau | Mai 17, 2022 | Non classé
Le Concours international d’arbitrage francophone de l’Université de Montpellier entame cette semaine la dernière étape de sa 23ème édition, en rassemblant des étudiants, des universitaires et des praticiens spécialistes de nombreux pays. Cette...
par Bruno Siau | Mai 12, 2022 | Non classé
Depuis la réforme mise en oeuvre par les ordonnances de septembre 2017, l’une des premières du précédent quinquennat, l’article L.1235-3 du Code du travail encadre l’appréciation par le Juge des dommages-intérêts accordés au salarié victime...
par Bruno Siau | Avr 26, 2022 | Non classé
Certains candidats aux récentes élections présidentielles, promettent désormais aux français un « troisième tour » : il pourrait être électoral à l’occasion des prochaines élections législatives, ou social en raison des annonces de manifestations et/ou de grèves...
par Bruno Siau | Avr 19, 2022 | Non classé
A l’heure où le Législateur est bientôt à nouveau invité par l’Union européenne, à enrichir la règlementation sociale applicable aux travailleurs des plateformes, la Cour de cassation confirme dans ce secteur sa jurisprudence relative à la reconnaissance...
par Bruno Siau | Avr 12, 2022 | Non classé
Le redressement de cotisations et contributions sociales, à la suite d’un contrôle mené par l’URSSAF ou la MSA, est strictement encadré par le Code de la sécurité sociale. Toutefois la jurisprudence reste souple quant aux conséquences de certaines...
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