par Bruno Siau | Déc 15, 2025 | Non classé
Après la Chambre criminelle, c’est à la Chambre sociale de la Cour de cassation de préciser la solution dessinant les contours du harcèlement managérial. Ainsi dans l’arrêt ci-dessous principalement reproduit, la Cour retient que lorsque les méthodes de...
par Bruno Siau | Déc 8, 2025 | Non classé
Le Comité social et économique (CSE) dispose d’un droit d’alerte pour les atteintes à la santé et la sécurité des travailleurs, ainsi qu’aux droits de la personne (harcèlements, discrimination etc.). Chacun des élus, quel que soit l’effectif de...
par Bruno Siau | Déc 2, 2025 | Non classé
Le salarié qui sollicite la requalification de son contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée, pour les cas prévus par la Loi, bénéficie d’une procédure spéciale devant le Conseil de prud’hommes : l’affaire est...
par Bruno Siau | Nov 24, 2025 | Non classé
Pour tout savoir, débattre et réfléchir à l’évolution du secteur professionnel du juridique et du judiciaire, forcément impacté par la technologie (Legal Tech, Legal Design, IA générative etc.), il faut se rendre au plus grand et réputé salon dans le monde :...
par Bruno Siau | Nov 17, 2025 | Non classé
La Cour de cassation, pour se conformer au Droit européen, revient sur la dimension protectrice de la santé et la sécurité au travail, que comportent les dispositions légales relatives aux temps de repos. Ainsi le repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, et...
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