par Bruno Siau | Jan 16, 2024 | Non classé
La jurisprudence relative au traitement du salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail, bâtit un régime complexe que l’employeur doit maîtriser pour éviter sur ce point le risque contentieux. Ainsi dans l’hypothèse où le médecin du...
par Bruno Siau | Jan 8, 2024 | Non classé
La Cour de cassation poursuit la (re)construction du régime probatoire devant le Juge prud’homal, au sujet des supports dématérialisés. Par un premier arrêt solennel rendu en assemblée plénière le 22 décembre 2023, elle confirme que dans un procès civil, le Juge...
par Bruno Siau | Déc 26, 2023 | Non classé
A l’heure où le coût du travail enregistre une hausse de 0,6 % pour les salaires seuls (INSEE, Inf. Rap. n° 313 du 15/12/2023), le taux horaire du SMIC passera à 11,65 EUR brut à compter du 1er janvier 2024. Cela représente une augmentation annuelle consolidée...
par Bruno Siau | Déc 19, 2023 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement, lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude physique du salarié : le licenciement n’est possible qu’en cas d’impossibilité ou refus du reclassement. A défaut...
par Bruno Siau | Déc 12, 2023 | Non classé
Les syndicats professionnels disposent de plusieurs actions civiles, et notamment les syndicats de salariés qui peuvent avoir recours par exemple à l’action de substitution quand elle est prévue par la règlementation sociale. Tous peuvent en revanche agir en...
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