par Bruno Siau | Fév 15, 2022 | Non classé
Le travail dissimulé est puni de façon particulièrement rigoureuse par le Droit social en france, conformément à l’impulsion communautaire dans cette lutte contre une forme de l’économie clandestine et des trafics d’êtres humains. La répression prend...
par Bruno Siau | Fév 8, 2022 | Non classé
Les articles L.2411-1 et suivants du Code du travail organisent une protection des salariés investis d’un mandat de représentation, contre la modification ou la rupture de leur contrat de travail. Ainsi une procédure dérogatoire de licenciement est-elle...
par Bruno Siau | Fév 1, 2022 | Non classé
Depuis le fameux arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation a mis fin aux confusions générées par sa jurisprudence de 2002 sur l’obligation de santé et sécurité « de résultat » à la charge de l’employeur, visée à l’article L.4121-1 du...
par Bruno Siau | Jan 25, 2022 | Non classé
La question de la liberté d’expression religieuse au sein de l’entreprise donne lieu à une actualité suivie, depuis une quinzaine d’années, non seulement en France mais au niveau européen : on se souvient de l’affaire Babyloup, qui a permis de...
par Bruno Siau | Jan 18, 2022 | Non classé
La restructuration d’une entreprise est souvent source de tension sociale, mais aussi de risques contentieux en raison des conséquences juridiques qu’elle peut avoir sur la gestion des ressources humaines. Les relations individuelles de travail (transfert...
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