Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 met en oeuvre les nouvelles modalités de contrôle par l'employeur, des arrêt-maladie du salarié. A noter que ces contre-visites médicales sont obligatoires pour le salarié suspendu, et que l'absence illégitime de l'intéressé,...

C'est à cette question que la Cour de cassation a été amenée à répondre, dans l'arrêt ci-dessous reproduit en intégralité. En effet un collectif se revendiquant du mouvement populaire très médiatisé, mais d'une grande diversité, a constitué une unions syndicale afin...

Le contrat de travail à durée indéterminée et temps complet est un contrat consensuel, qui ne nécessite donc aucun formalisme : une lettre d'embauche suffit, voire un contrat verbal. Depuis 2023 l'employeur doit certes fournir une information écrite au nouveau...

Le Diplôme d'établissement "Droit rural et des entreprises agricoles" de la Faculté de Droit de Montpellier, vient de terminer sa session annuelle, et programme déjà la session 2024-2025. Les candidatures peuvent être adressées en renvoyant le bulletin de...

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité. Notamment, cette forme atypique d'emploi ne peut pas servir à pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle...

Le salarié licencié pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, sans possibilité de reclassement, à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, bénéficie d'un régime protecteur dans le cadre d'une procédure spéciale de...

L'apprenti est un salarié soumis à un règime spécifique ; il reste toutefois soumis aux dispositions protectrices de la règlementation sociale, en matière de risque professionnel. La Cour de cassation rappelle sur ce point plusieurs principes, découlant de cette...

L'arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mai 2024, principalement reproduit ci-dessous, fait bruisser le monde des ressources humaines : il semble en effet interdire les relations intimes entre salariés d'une même entreprise. C'est toutefois trop rapidement lire...

La 25ème édition du CIAM, présidée par son fondateur le Professeur Daniel Mainguy, a été inaugurée ce matin à la Faculté de Droit de Montpellier, et durera toute la semaine. Il voit s'affronter une vingtaine d'équipes d'étudiants de toute la France, devant des jurys...

Pour percevoir les indemnités journalières dues en cas d'arrêt-maladie, l'assujetti doit n'exercer aucune activité : la notion d'activité vise à la fois celle génératrice de ressources, mais en outre les activités de loisirs. Ainsi la Caisse est-elle légitime à...