Protocole sanitaire / nouvelle version

A l'heure où nombre de pays en Europe annoncent ou envisagent le reconfinement (Irlande, Luxembourg, Belgique etc.), un nouveau protocole sanitaire a été en France publié par l'Administration du travail, à destination des entreprises notamment les plus touchées par la...

Licenciement du salarié inapte

La procédure de licenciement du salarié déclaré inapte physiquement par le médecin du travail, est strictement encadrée par la règlementation sociale. Ainsi notamment lorsque le médecin du travail recommande un reclassement professionnel, l'employeur doit justifier...

La faute du salarié sur les réseaux sociaux

L'on sait combien la jurisprudence sociale est protectrice de la vie privée du salarié, dans l'usage que peut faire l'employeur d'informations personnelles à son encontre. Ainsi dernièrement, la Cour de cassation a-t-elle décidé que le message marqué comme personnel,...

Contentieux social et charge de la preuve

On rappelle souvent que le Droit du travail aménage la charge de la preuve de façon favorable au salarié : l'employeur est ainsi systématiquement contraint de démontrer sa bonne foi, l'absence d'abus, ou encore la légitimité de ses décisions. Ces mécanismes...

Une rentrée sanitaire

Un protocole réactualisé de déconfinement des entreprises a été présenté par la Ministre du travail, le soir du 31 août, veille de la rentrée scolaire qui figure symboliquement cette reprise d'activité tant attendue des acteurs économiques. Des conseils de bon sens y...

Voies de recours du contentieux social

Le décret n° 2020-1066 du 17 août 2020 augmente le taux de ressort du Conseil de Prud'hommes, pour toute action introduite à compter du 1er septembre prochain. Désormais, dès lors que les demandes financières seront inférieures à 5 000 EUR, le jugement au fond ne...

Congés payés et solidarité

Le Sénat vient de définitivement adopter le 22 juillet dernier, une proposition de loi (dont il faudra toutefois attendre le décret d'application) permettant à chaque salarié de faire don de la rémunération d'une ou plusieurs...