Contrôle de la clause de neutralité religieuse

La Cour de cassation revient une nouvelle fois sur la question du foulard islamique au travail (Cass. Soc. 14 avril 2021, pourvoi n° 19-24.079), après avoir l'an dernier statué sur le port par un salarié musulman d'une barbe à connotation religieuse. Là encore, la...

Elargissement du préjudice d’anxiété

La jurisprudence sociale, dans un large mouvement constant depuis le début du siècle, élargit la reconnaissance des préjudices indemnisables au profit des travailleurs. Cela a été le cas concernant la réparation des préjudices causés notamment par la faute inexcusable...

Paiement des heures de délégation

Les salariés investis d'un mandat de représentation interne, bénéficient d'un crédit d'heures de délégations assimilées à du temps de travail effectif. Ce temps est alors rémunéré comme des heures de travail, et par exemple un accident survenu pendant l'exécution du...

Efficacité de la transaction

Le régime régime prétorien de la transaction en Droit du travail a connu plusieurs évolutions. Désormais la Cour de cassation admet l'efficacité de clauses rédigées en terme général. Un nouvel exemple en est donné par l'arrêt ci-dessous reproduit. Ainsi la transaction...

Violences conjugales économiques

A la suite d'une communication lors du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre...

Réintégration du salarié victime de harcèlement

L'une des sanctions du harcèlement, comme de la discrimination abusive par exemple, consiste en la nullité de l'acte contesté. S'il s'agit de la rupture du contrat de travail, celle-ci est jugée comme n'étant jamais intervenue, et le salarié doit donc être réintégré...