Fin du contrat au terme du préavis

Le contrat de travail est résilié par la décision unilatérale de l'employeur ou du salarié, ou encore notamment par la décision conjointe des parties. Toutefois lorsqu'un préavis doit être exécuté par le salarié, et que l'employeur ne l'en a pas dispensé, le terme du...

PLFSS 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voté ce mardi par l'Assemblée nationale, et cet épisode devrait se révéler sans surprise. Plusieurs dispositions peuvent avoir un effet certain sur la vie de l'entreprise ; quelques éclairages ci-dessous....

Nature de la réparation du licenciement nul

Lorsque la rupture du contrat de travail (licenciement ou rupture anticipée du CDD) est annulée par le Juge, le salarié obtient notamment à titre de réparation, le paiement des revenus qu'il a perdu du fait de la perte (temporaire ?) de son emploi. La différence avec...

Diversité du contentieux de la prise d’acte

La prise d'acte par le salarié de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée, est un mode de résiliation spécifique, distinct de la démission, que la Jurisprudence sociale a identifié au tournant du siècle. Après avoir en effet longtemps évoqué une...

Droit du travail maritime

Les relations de travail dans les secteurs propres à la navigation (fluviales et surtout maritime) sont encadrées par un régime juridique et social complexe, qui distingue plusieurs catégories de salariés et "gens de mer". Une illustration de l'originalité de ces...

Généralisation du champ du préjudice d’anxiété

Après avoir peu à peu ouvert la possibilité pour les salariés de solliciter la réparation d'un préjudice d'anxiété, à la charge de l'entreprise employeur ayant manqué à son obligation de sécurité, la Cour de cassation généralise désormais le champ d'application de...

Grève des avocats le 16 septembre 2019

Les avocats manifesteront à l'appel de leurs instances ordinales (et syndicales) lundi 16 septembre 2019, contre le projet de réforme des retraites les concernant. Les audiences seront donc fortement perturbées, s'agissant de toutes les juridictions et de tout le...

Actualité : Protection sociale complémentaire

La période estivale n'a pas arrêté la mise en oeuvre des réformes sociales, jusques même à la fin du mois d'août. Ainsi une ordonnance "balai" du 21 août 2019 vient-elle finaliser le nouveau régime de la formation professionnelle, accompagnée d'une circulaire sur...