Jours fériés

Le régime juridique des jours fériés reste mal connu, sans doute en raison de l'impact du dense statut collectif applicable sur ce point aux entreprises. En effet les accords et conventions collectifs, mais surtout les usages en vigueur dans l'entreprise, quand ce ne...

Spécificité de la prescription prud’homale

La prescription de l'action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes est soumise à un régime spécifique, fixé essentiellement par le Code du travail, et amplement dérogatoire au régime de Droit commun. On se souvient souvent des délais de prescription,...

La notion d’usage d’entreprise

La jurisprudence a construit définitivement, à la fin des années 1990, le régime prétorien de ce bloc normatif original en Droit du travail, qui s'impose à l'employeur à partir d'une pratique réitérée créant un avantage salarial catégoriel. Cette norme informelle est...

Neutralité religieuse du salarié

La Cour de cassation revient dans l'arrêt ci-dessous principalement reproduit, sur le régime de la liberté d'expression politique et religieuse du salarié. Le cas d'espèce concerne le licenciement d'un salarié ayant publié sur les réseaux sociaux, de violents messages...

Sanctions pénales du travail dissimulé

La dissimulation d'emploi salarié, ou d'activité indépendante, constitue l'une des infractions dites de "travail illicite", et elle est sévèrement sanctionnée. S'agisant d'un délit, des peines principales d'emprisonnement et d'amende sont prévues par la règlementation...

Appréciation de la prise d’acte par le Juge

La prise d'acte par le salarié, de la rupture de son contrat de travail imputable aux manquements de son employeur, est soumise à un règime prétorien élaboré par la Cour de cassation. Le salarié doit démontrer la réalité, et la gravité suffisante des fautes commises...

Présomption de salariat

La règlementation sociale en France contient nombre de présomptions qualifiant ou disqualifiant le statut du travailleur, nonobstant les modalités selon lesquelles s'exerce la prestation de travail. Ainsi le VRP, le journaliste, le mannequin, etc. sont-ils présumés...