La prochaine rentrée scolaire (et les achats qui s'imposent à ce propos) relance le débat au sujet de l'allocation versée par la CAF aux familles modestes, afin de faire face à ce surcoût. Pour bousculer les idées reçues, il est utile de se référer à l'étude que vient...

Le salarié victime d'un accident de la circulation sur le temps et dans le cadre de son emploi, bénéficie du régime d'indemnisation de Droit commun si l'accident est causé par un tiers. Ainsi l'accident du travail est traité normalement par la Caisse, mais il...

Arnaud CASADO, enseignant-chercheur à l'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, publie à la Semaine juridique (édition Social) de la semaine dernière, un rappel synthétique des règles que l'entreprise doit mettre en oeuvre, et des risques encourus à défaut, lors des...

L'employeur est tenu à une obligation légale de santé et sécurité au travail : en cas de manquement, il engage sa responsabilité civile, le Juge prud'homal étant seul compétent sur ce point. Mais si en raison de ce manquement, le salarié a été victime d'un accident du...

Lorsque le contrat de travail contient une clause de non-concurrence, l'employeur peut y renoncer (et s'exonérer du paiement de l'indemnité afférente) jusqu'au terme effectif du contrat. Si ce délai n'est pas respecté, le salarié acquiert définitivement le droit au...

La Cour de cassation poursuit sa construction d'un Droit de la preuve, désormais largement prétorien. L'objectif est d'opérer un balancier raisonnable entre l'accès efficace au procès pour le justificable, et la protection de ses autres droits et libertés individuels....

La règlementation sociale ne pose aucune restriction quant à l'utilisation par les parties de la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée. Bien entendu l'une ou l'autre peut établir la preuve de ce que son consentement a été...

Les salariés à temps partiel bénéficie d'une priorité d'accès aux emplois à temps plein de l'entreprise (les salariés à temps complet sont de même prioritaires pour accéder aux postes à temps partiel). L'employeur doit loyalement exécuter cette obligation, et donc...

Pour bénéficier de la protection légale contre le licenciement, la salariée concernée doit déclarer sa grossesse à l'employeur. Mais si elle s'y refuse, et renonce donc à invoquer cette protection, cela ne constitue pas une faute de sa part. L'on ne peut donc lui...

Le harcèlement sexuel ou sexiste peut être subi par un salarié, même s'il n'est pas la cible du comportement abusif. Le simple fait d'être témoin d'un tel harcèlement subi par un collègue, ou même d'être spectateur de propos ou de comportements déplacés commis par un...