Cumul emploi / retraite

Il est vraisemblable que l'actuel projet de réforme du système français des retraites, abordera la question du cumul d'une pension avec les revenus d'une activité professionnelle. Elle est en effet à l'intersection de celle de l'âge de la retraite, de la durée...

Conséquences de la procédure orale

Le contentieux social est marqué par l'oralité de la procédure, spécialement en première instance : devant le Conseil de Prud'hommes, notamment, ou le Pole social s'agissant de certains litiges relevant du Droit de la sécurité sociale. Or ce mécanisme processuel...

Le régime social de l’entreprise après transfert

Le transfert des contrats de travail en cours est automatique lorsque survient le transfert de l'entreprise, notamment en cas de cession du fonds ; c'est ce qu'impose l'article L.1224-1 du Code du travail, d'ordre public absolu. Mais ce transfert ne concerne pas, en...

Les risques d’une action en résiliation judiciaire

L'action prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail, dès lors que le salarié peut se maintenir dans l'emploi, lui offre plusieurs garanties : autant de risques graves pour l'entreprise employeur. En effet si ce salarié est débouté de ses demandes, le...

Simplification du Droit social ?

L'on moque souvent la lourdeur (au propre comme au figuré...) du Code du travail français, jugé trop complexe et à ce titre contre-productif, notamment quand on le compare à la règlementation sociale de pays voisins : il est vrai par exemple que la Suisse ou Monaco...