Accident du travail de l’apprenti

L'apprenti est un salarié soumis à un règime spécifique ; il reste toutefois soumis aux dispositions protectrices de la règlementation sociale, en matière de risque professionnel. La Cour de cassation rappelle sur ce point plusieurs principes, découlant de cette...

L’amour au temps de l’entreprise

L'arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mai 2024, principalement reproduit ci-dessous, fait bruisser le monde des ressources humaines : il semble en effet interdire les relations intimes entre salariés d'une même entreprise. C'est toutefois trop rapidement lire...

Conformité du repos hebdomadaire dominical

La règlementation sociale impose en Europe un repos hebdomadaire au profit des salariés ; en France, ce repos de 24 heures consécutives est en principe accordé le dimanche. Pour des raisons culturelles héritées des religions chrétiennes, en effet, l'activité...

Procédure disciplinaire conventionnelle

La procédure disciplinaire, garante des droits et libertés fondamentaux du salarié lorsque l'employeur exerce son pouvoir coercitif, est d'application stricte : à défaut, la nullité de la sanction est encourue. Ainsi notamment cette sanction doit être notifiée par...

Jeu de prescriptions prud’homales

La Cour de cassation a rappelé, par deux arrêts du 24 avril 2024, les modalités selon lesquelles s'articulaient les règles de prescription de l'action prud'homale. L'on sait qu'il existe trois délais principaux : prescription de 1 an pour contester la rupture du...

Réforme du régime des congés payés

Depuis les arrêts de la Cour de cassation de septembre 2023, une réforme législative était attendue, en vue de mettre le Droit interne en conformité aves les directives communautaires sur la question de l'acquisition des droits à congés payés. La loi n° 2024-364 du 22...

Dénonciation ou fin de l’usage ?

L'employeur a la possibilité de dénoncer un usage, dont il est considéré comme étant l'auteur actif ou passif, en en informant les salariés et les représentants du personnel dans un délai de prévenance suffisant. L'usage cesssera alors totalement, dès que ces...