Le salarié victime d'un accident du travail bénéficie d'un régime protecteur dans le cadre de sa relation de travail salariée, au-delà de sa prise en charge majorée par le régime de sécurité sociale. Ainsi son licenciement est-il en principe nul, pendant la suspension...

Par plusieurs arrêts rendus le 4 septembre dernier, la Cour de cassation revient sur l'articulation des délais de prescription de l'action prud'homale. L'on sait que principalement existent trois délais : 1 an pour la contestation de la rupture du contrat de travail ;...

Afin de permettre aux salariés des entreprises de moins de 11 salariés (et des particuliers employeurs), pour lesquels n'existe aucune institution représentative interne, d'être représentés au niveau national, notamment pour la négociation collective de branche, des...

En cette période d'incertitude, les chefs de petites et moyennes entreprises hésitent souvent à embaucher. Le recrutement d'un alternant (contrat d'apprentissage, contrat de professionnalisation, formation continue etc.) peut permettre de passer outre ces doutes, en...

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité et santé au travail, qui lui impose de mettre en place des moyens de protection des salariés, et de prévention du risque professionnel. Or selon l'article L.5424-8 du Code du travail : " Sont considérées comme...

Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 met en oeuvre les nouvelles modalités de contrôle par l'employeur, des arrêt-maladie du salarié. A noter que ces contre-visites médicales sont obligatoires pour le salarié suspendu, et que l'absence illégitime de l'intéressé,...

C'est à cette question que la Cour de cassation a été amenée à répondre, dans l'arrêt ci-dessous reproduit en intégralité. En effet un collectif se revendiquant du mouvement populaire très médiatisé, mais d'une grande diversité, a constitué une unions syndicale afin...

Le contrat de travail à durée indéterminée et temps complet est un contrat consensuel, qui ne nécessite donc aucun formalisme : une lettre d'embauche suffit, voire un contrat verbal. Depuis 2023 l'employeur doit certes fournir une information écrite au nouveau...

Le Diplôme d'établissement "Droit rural et des entreprises agricoles" de la Faculté de Droit de Montpellier, vient de terminer sa session annuelle, et programme déjà la session 2024-2025. Les candidatures peuvent être adressées en renvoyant le bulletin de...

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité. Notamment, cette forme atypique d'emploi ne peut pas servir à pourvoir durablement un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. C'est la raison pour laquelle...