Grève des avocats le 16 septembre 2019

Les avocats manifesteront à l'appel de leurs instances ordinales (et syndicales) lundi 16 septembre 2019, contre le projet de réforme des retraites les concernant. Les audiences seront donc fortement perturbées, s'agissant de toutes les juridictions et de tout le...

Actualité : Protection sociale complémentaire

La période estivale n'a pas arrêté la mise en oeuvre des réformes sociales, jusques même à la fin du mois d'août. Ainsi une ordonnance "balai" du 21 août 2019 vient-elle finaliser le nouveau régime de la formation professionnelle, accompagnée d'une circulaire sur...

Réforme des retraites

La presse s'est faite l'écho jeudi dernier 18 juillet, du rapport déposé par la commission Delevoye constituée pour préfigurer la réforme du système français d'assurance-vieillesse. Nul doute qu'il s'agisse dans les grandes lignes du projet de loi à venir, même si...

Validité des barèmes prud’homaux

Mettant fin aux interrogations causées par certaines décisions prud'homales fortement médiatisées, la Cour de cassation confirme par un avis du 17 juillet 2019 (reproduit ci-dessous), la conformité de l'article L.1235-3 du Code du travail au Droit social...

Pop, rock, et Droit du travail

L'actuelle réforme de l'assurance chômage est l'occasion pour le gouvernement et sa majorité parlementaire, de rappeler le caractère exceptionnel des "contrats courts", soient les contrats de travail à durée déterminée (CDD) ou intérimaire. Le principe, issu des et/ou...

Importance du formalisme de la rupture conventionnelle

La convention de rupture visée aux articles L.1237-11 et suivants du Code du travail, même si elle n'est pas rédigée, doit être accompagnée d'un bordereau administratif précisément décrit par ces dispositions légales. Un formulaire est même édité par l'Administration,...

Le règlement intérieur est un outil disciplinaire

Le règlement intérieur, désormais obligatoire seulement dans les entreprises de 50 salariés (entrée en vigueur de cette mesure issue de la Loi PACTE : 1er janvier 2020), constitue l'expression du pouvoir de direction : cet acte "règlementaire" est donc unilatéralement...

Canicule et obligations de l’employeur

L'entreprise employeur est impérativement concernée par les variations et les extrêmes climatiques, au titre de l'obligation de sécurité formulée à l'article L.4121-1 du Code du travail. En cette période estivale, où des pics de températures sont annoncés,...