Droit de retrait ?

L'épidémie de Covid-19 suscite parfois des réactions paniquées, notamment au sein de la collectivité de travail. La confusion peut surgir, augmentée par le flot d'informations, d'injonctions parfois contradictoires, de recommandations des pouvoirs publics confrontées...

Confinement CORONAVIRUS

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics, outre que la lutte contre l'épidémie relève de la responsabilité de tous. La Chancellerie et nos organisations ordinales ont pris des décisions en conséquence....

CORONAVIRUS et Droit social

L'épidémie mondiale d'infection causée par les coronavirus apparus en Chine en fin d'année dernière, entraîne des réaction sans précédent de la part des Gouvernements, notamment en Europe. En France, un site spécifique a été ouvert, dont les entreprises peuvent...

Sanction du recours à l’emploi dissimulé

La dissimulation de salarié ou d'activité, comme toute infraction en matière d'emploi, est très sévèrement sanctionnée par la règlementation sociale, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. De lourdes peines d'emprisonnement et d'amende sont ainsi accompagnées...

Délai de prescription pour la requalification du CDD

La Cour de cassation vient de revenir à une solution constante qu'elle avait il y a peu abandonnée, à la faveur d'une réforme de la prescription civile. L'action en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée,...

Décompte des jours de congés

Le décompte des jours de congés payés (sujet sensible dans la vie quotidienne de l'entreprise !...) donne souvent lieu à discussion animée, et régulièrement au moment des vacances. Si chacun est d'accord pour considérer (avec le Code du travail...) que le premier jour...