Congés payés et solidarité

Le Sénat vient de définitivement adopter le 22 juillet dernier, une proposition de loi (dont il faudra toutefois attendre le décret d'application) permettant à chaque salarié de faire don de la rémunération d'une ou plusieurs...

Les règles de preuve en matière de harcèlement

Les articles L.1154-1 et suivants du Code du travail organisent un régime probatoire exceptionnel au profit des salariés s'estimant victime de harcèlement : le salarié doit rassembler simplement un ensemble de faits établissant l'apparence d'un harcèlement moral ou...

Aide juridictionnelle et délai de recours

Le système d'aide juridictionnelle en France permet à la Nation de respecter ses engagements en terme d'accès au Droit, et au Justiciable de procéder sans se soucier des conséquences pécuniaires de son action judiciaire. Ainsi le Code de procédure civile prévoit...

Histoire sociale

La jurisprudence peut parfois, incidemment, nous renvoyer aux grands moments de l'histoire sociale de notre Nation. Ainsi en est-il de l'arrêt reproduit par extrait ci-dessous, en date du 18 juin 2020. La Cour de cassation y renvoit une question prioritaire de...

Accompagnement de la reprise des TPE / PME

Les pouvoirs publics ont créé en 2016 une aide spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés, en matière de gestion des ressources humaines (GRH). Il s'agit du financement partiel d'une opération de conseil réalisée par un prestataire extérieur agréé. Dans le...

Le Droit social peut avoir une vocation sociétale

La réglementation sociale peut parfois sembler froide et déshumanisée, notamment pour ce qui concerne ses aspects socio-fiscaux. L'on peut toutefois servir une cause élevée grâce à d'humbles moyens techniques. Ainsi en est-il par exemple de la participation, de la...

Notification du motif de licenciement économique

La lettre de licenciement, quel qu'en soit le motif, doit être précisément motivée ; à défaut, cette irrégularité est assimilée irréfragablement à une absence de motif réel et sérieux, et entraîne de lourdes conséquences en terme d'indemnisation de la rupture abusive...

Entreprises « à statut »

Le Code du travail comporte désormais des dispositions intitulées d'ordre public, d'autres négociables, d'autres enfin dites supplétives et qui s'appliquent (impérativement...) en l'absence d'accord collectif applicable. Toutefois certains textes pourtant d'ordre...