par Bruno Siau | Fév 14, 2023 | Non classé
La procédure légale de licenciement est une procédure formelle impérative ; le processus décisionnel de l’employeur doit être exprimé par écrit, pour permettre le contrôle de la légitimité de la rupture. Ainsi le Juge ne peut apprécier que le motif de...
par Bruno Siau | Fév 7, 2023 | Non classé
La réforme du statut du lanceur d’alerte l’an dernier, coïncide avec les premières décisions judiciaires mettant en oeuvre cette protection. Le salarié quant à lui, en cette qualité, dispose de protections supplémentaires, dans de nombreux domaines : santé...
par Bruno Siau | Jan 31, 2023 | Non classé
Le contrat de travail à temps partiel, comme tout contrat atypique, doit impérativement être rédigé : à défaut, il est requalifié en contrat à temps plein : en conséquence, le salarié est légitime à réclamer le rappel de salaire afférent. Toutefois, et contrairement...
par Bruno Siau | Jan 24, 2023 | Non classé
L’arrêt ci-dessous reproduit par extrait, développe une solution qui n’est pas nouvelle, mais dont les contours méritent d’être régulièrement rappelés. En effet à la suite de l’introdution dans notre Droit social, d’un tunnel...
par Bruno Siau | Jan 17, 2023 | Non classé
Le commencement d’une année nouvelle symbolise à la fois l’éternité (espérée…) du cycle de la Vie, et la finitude inexorable d’une vie au niveau de l’individu. Nous faisons le bilan d’une année écoulée, et y laissons ce qui...
par Bruno Siau | Jan 10, 2023 | Non classé
La procédure de contrôle encadrant l’intervention de l’inspecteur du recouvrement, fait partie intégrante des règles processuelles du contentieux afférent, lorsque le cotisant conteste le redressement. Ainsi l’irrégularité du contrôle peut...
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