par Bruno Siau | Avr 19, 2022 | Non classé
A l’heure où le Législateur est bientôt à nouveau invité par l’Union européenne, à enrichir la règlementation sociale applicable aux travailleurs des plateformes, la Cour de cassation confirme dans ce secteur sa jurisprudence relative à la reconnaissance...
par Bruno Siau | Avr 12, 2022 | Non classé
Le redressement de cotisations et contributions sociales, à la suite d’un contrôle mené par l’URSSAF ou la MSA, est strictement encadré par le Code de la sécurité sociale. Toutefois la jurisprudence reste souple quant aux conséquences de certaines...
par Bruno Siau | Avr 5, 2022 | Non classé
Les travailleurs des plateformes sont au coeur de l’actualité politique, sociale et juridique. Les Législateurs national et communautaire ont promulgué des textes, et la Cour de cassation a depuis quelques années statué (comme le Juge partout dans le monde) sur...
par Bruno Siau | Mar 28, 2022 | Non classé
A la suite de la réforme de la santé au travail par la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, les visites médicales menées par le médecin du travail ont notamment été revues par le Législateur. Il faut en effet rappeler qu’au-delà de la visite d’information et...
par Bruno Siau | Mar 23, 2022 | Non classé
Les salariés bénéficiaires d’un contrat d’insertion doivent recevoir de la part de l’employeur, une formation destinée à favoriser leur re-socialisation. Cette mesure s’ajoute, dans l’entreprise, aux gains procurés par l’emploi...
par Bruno Siau | Mar 15, 2022 | Non classé
Les salariés bénéficient d’un droit au maintien gratuit de la couverture Prévoyance le cas échéant conventionnellement mise en place au sein de leur ancienne entreprise, pendant douze mois maximum après la rupture de leur contrat de travail. Au-delà d’une...
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