par Bruno Siau | Jan 25, 2022 | Non classé
La question de la liberté d’expression religieuse au sein de l’entreprise donne lieu à une actualité suivie, depuis une quinzaine d’années, non seulement en France mais au niveau européen : on se souvient de l’affaire Babyloup, qui a permis de...
par Bruno Siau | Jan 18, 2022 | Non classé
La restructuration d’une entreprise est souvent source de tension sociale, mais aussi de risques contentieux en raison des conséquences juridiques qu’elle peut avoir sur la gestion des ressources humaines. Les relations individuelles de travail (transfert...
par Bruno Siau | Jan 11, 2022 | Non classé
Les règles imposées par les Caisses aux praticiens médicaux et para-médicaux dans l’exercice de leur art, en leur qualité de prescripteur de dépense sociale, sont d’une sévérité qui peut paraître tatillonne, dans le cadre de la pratique quotidienne....
par Bruno Siau | Jan 5, 2022 | Non classé
La Ministre du travail a annoncé une modification du protocole national publiant les recommandations de l’Administration à destination des entreprises (PNE), relativement aux préconisations sanitaires de lutte contre la pandémie COVID. Parmi celles-ci, est...
par Bruno Siau | Déc 21, 2021 | Non classé
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 15 juillet 2021 (aff. C742/19) a suscité l’émoi, notamment en France, en ce qu’il impose par principe l’application des directives communautaires relatives au temps de travail à...
par Bruno Siau | Déc 13, 2021 | Non classé
Sur l’impulsion de la jurisprudence communautaire, la Cour de cassation opère un revirement quant aux conséquences de la nullité d’un licenciement, selon l’arrêt principalement reproduit ci-dessous. On doit en effet distinguer l’indemnisation...
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