par Bruno Siau | Jan 5, 2022 | Non classé
La Ministre du travail a annoncé une modification du protocole national publiant les recommandations de l’Administration à destination des entreprises (PNE), relativement aux préconisations sanitaires de lutte contre la pandémie COVID. Parmi celles-ci, est...
par Bruno Siau | Déc 21, 2021 | Non classé
Un arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne en date du 15 juillet 2021 (aff. C742/19) a suscité l’émoi, notamment en France, en ce qu’il impose par principe l’application des directives communautaires relatives au temps de travail à...
par Bruno Siau | Déc 13, 2021 | Non classé
Sur l’impulsion de la jurisprudence communautaire, la Cour de cassation opère un revirement quant aux conséquences de la nullité d’un licenciement, selon l’arrêt principalement reproduit ci-dessous. On doit en effet distinguer l’indemnisation...
par Bruno Siau | Déc 6, 2021 | Non classé
Le contrat de travail à temps partiel est une forme atypique d’emploi, pour laquelle la Loi impose la rédaction du contrat. Parmi les clauses impérativement mentionnées, figure la clause de durée, qui est double : la durée contractuelle de travail doit être...
par Bruno Siau | Nov 30, 2021 | Non classé
Le salarié investi d’un mandat de représentation, bénéficie d’une protection contre le licenciement : une procédure spéciale est fixée par les articles L.2411-1 et suivants du Code du travail, qui déroge sur de nombreux points à la procédure formelle...
par Bruno Siau | Nov 23, 2021 | Non classé
Le Conseil constitutionnel vient d’abroger (avec effet au 31 octobre 2022) l’article L.2314-18 du Code du travail, que la jurisprudence interprète comme excluant des électeurs aux élections professionnelles pour la désignation des membres du CSE, les...
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