par Bruno Siau | Mai 10, 2021 | Non classé
Les dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail encadrent strictement la rupture conventionnelle, qui constitue un mode de rupture autonome, pour le contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi une indemnité spécifique y est-elle prévue à la...
par Bruno Siau | Mai 4, 2021 | Non classé
Le principe d’égalité de traitement entre travailleurs, contrairement à ce que le profane peut imaginer, est d’application subtile. L’arrêt de la Cour de cassation ci-dessous principalement reproduit, donne une illustration des difficultés...
par Bruno Siau | Avr 29, 2021 | Non classé
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est encadré par un régime juridique largement prétorien, notamment pour ce qui concerne la définition de la faute ou de la sanction. La Cour de cassation complète de façon remarquable, dans l’arrêt ci-dessous...
par Bruno Siau | Avr 20, 2021 | Non classé
Selon l’article L.1332-3 du Code du travail, la mise à pied conservatoire immédiate du salarié peut être décidée au moment de la découverte d’une faute disciplinaire, avant l’engagement par l’employeur de la procédure destinée à la sanctionner....
par Bruno Siau | Avr 15, 2021 | Non classé
La Cour de cassation revient une nouvelle fois sur la question du foulard islamique au travail (Cass. Soc. 14 avril 2021, pourvoi n° 19-24.079), après avoir l’an dernier statué sur le port par un salarié musulman d’une barbe à connotation religieuse. Là...
par Bruno Siau | Avr 7, 2021 | Non classé
La jurisprudence sociale, dans un large mouvement constant depuis le début du siècle, élargit la reconnaissance des préjudices indemnisables au profit des travailleurs. Cela a été le cas concernant la réparation des préjudices causés notamment par la faute inexcusable...
Commentaires récents