par Bruno Siau | Juin 1, 2021 | Non classé
La Cour de cassation a construit un régime largement prétorien des prérogatives disciplinaires de l’employeur, à partir des dispositions des articles L.1331-1 et suivants du Code du travail. Le législateur ne définit en effet ni la faute, ni la sanction, et...
par Bruno Siau | Mai 25, 2021 | Non classé
Le principe d’égalité Femmes-Hommes impose certaines dispositions forcées, et le Code du travail accueille nombre de ces mesures. Les relations collectives de travail en sont un exemple, et notamment lors des élections professionnelles. A l’image des...
par Bruno Siau | Mai 18, 2021 | Non classé
L’arrêt ci-dessous signalé met en oeuvre une solution récente, inspirée par la jurisprudence communautaire, dans une hypothèse originale où des jours de congés payés étaient « prépositionnés » par une mention au contrat de travail. L’on sait en effet que...
par Bruno Siau | Mai 10, 2021 | Non classé
Les dispositions des articles L.1237-11 et suivants du Code du travail encadrent strictement la rupture conventionnelle, qui constitue un mode de rupture autonome, pour le contrat de travail à durée indéterminée. Ainsi une indemnité spécifique y est-elle prévue à la...
par Bruno Siau | Mai 4, 2021 | Non classé
Le principe d’égalité de traitement entre travailleurs, contrairement à ce que le profane peut imaginer, est d’application subtile. L’arrêt de la Cour de cassation ci-dessous principalement reproduit, donne une illustration des difficultés...
par Bruno Siau | Avr 29, 2021 | Non classé
Le pouvoir disciplinaire de l’employeur est encadré par un régime juridique largement prétorien, notamment pour ce qui concerne la définition de la faute ou de la sanction. La Cour de cassation complète de façon remarquable, dans l’arrêt ci-dessous...
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