par Bruno Siau | Jan 5, 2021 | Non classé
La qualité de salarié n’exonère pas celui-ci de sa responsabilité pénale. La solution est maintes fois rappelée en pratique, s’agissant notamment des infactions de conduite qualifiées par le Code de la route. La Cour de cassation la reprend dans une...
par Bruno Siau | Déc 15, 2020 | Non classé
Les partenaires sociaux ont arrêté mercredi 09 décembre 2020, le projet d’accord collectif national interprofessionnel relatif à la réforme du système de santé au travail. Cet accord est donc ouvert à la signature jusqu’au 08 janvier 2021 ; puis il ne sera...
par Bruno Siau | Déc 9, 2020 | Non classé
La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle est des plus complexes, et peut difficilement sans assistance être mise en oeuvre par l’assujetti. De même la procédure judiciaire diligentée par l’employeur, qui conteste une telle...
par Bruno Siau | Déc 2, 2020 | Non classé
La gestion sociale des structures associatives peut poser de nombreuses difficultés, eu égard au fait que leurs dirigeants sont souvent des bénévoles, dont la disponibilité n’est pas absolue. Ces « employeurs amateurs » ne font l’objet d’aucune prise...
par Bruno Siau | Nov 23, 2020 | Non classé
La question des avantages entrant dans l’assiette des cotisations sociales est importante pour l’entreprise, et peut entraîner un risque de redressement. Mais ce peut être aussi important pour le salarié, ainsi que le montre l’arrêt ici signalé. Le...
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