Responsabilité pénale du salarié

La qualité de salarié n’exonère pas celui-ci de sa responsabilité pénale. La solution est maintes fois rappelée en pratique, s’agissant notamment des infactions de conduite qualifiées par le Code de la route. La Cour de cassation la reprend dans une...

Réforme de la santé au travail

Les partenaires sociaux ont arrêté mercredi 09 décembre 2020, le projet d’accord collectif national interprofessionnel relatif à la réforme du système de santé au travail. Cet accord est donc ouvert à la signature jusqu’au 08 janvier 2021 ; puis il ne sera...

Reconnaissance de maladie professionnelle

La procédure de reconnaissance d’une maladie professionnelle est des plus complexes, et peut difficilement sans assistance être mise en oeuvre par l’assujetti. De même la procédure judiciaire diligentée par l’employeur, qui conteste une telle...

Présidence du CSE

La gestion sociale des structures associatives peut poser de nombreuses difficultés, eu égard au fait que leurs dirigeants sont souvent des bénévoles, dont la disponibilité n’est pas absolue. Ces « employeurs amateurs » ne font l’objet d’aucune prise...