par Bruno Siau | Juin 27, 2023 | Non classé
L’arrêt ci-dessous principalement reproduit relève certes de l’état du Droit antérieur à la réforme des ordonnances de septembre 2017, et à celle de la loi du 08 août 2021, mais la solution innovante qu’y pose la Cour de cassation non seulement est...
par Bruno Siau | Juin 20, 2023 | Non classé
En cas d’accident du travail, l’employeur a l’obligation de le déclarer dans les 48 heures auprès de la Caisse d’assurance maladie ; à défaut il encourt de lourdes sanctions financières liées à la prise en charge du coût médical et social de...
par Bruno Siau | Juin 12, 2023 | Non classé
Après la définition du temps de travail effectif, le Code du travail illustre aux articles L.3121-2 et suivants certaines situations récurentes dans la vie de l’entreprise, pour écarter en principe cette qualification. Ainsi en est-il notamment des temps de...
par Bruno Siau | Juin 6, 2023 | Non classé
L’arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 1er juin 2023 reproduit ci-dessous, livre plusieurs solutions dont certaines ne sont pas de simples rappels. La thématique en est le régime de la protection légale des représentants du personnel,...
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