par Bruno Siau | Mai 27, 2024 | Non classé
La 25ème édition du CIAM, présidée par son fondateur le Professeur Daniel Mainguy, a été inaugurée ce matin à la Faculté de Droit de Montpellier, et durera toute la semaine. Il voit s’affronter une vingtaine d’équipes d’étudiants de toute la France,...
par Bruno Siau | Mai 21, 2024 | Non classé
Pour percevoir les indemnités journalières dues en cas d’arrêt-maladie, l’assujetti doit n’exercer aucune activité : la notion d’activité vise à la fois celle génératrice de ressources, mais en outre les activités de loisirs. Ainsi la Caisse...
par Bruno Siau | Mai 16, 2024 | Non classé
La règlementation sociale impose en Europe un repos hebdomadaire au profit des salariés ; en France, ce repos de 24 heures consécutives est en principe accordé le dimanche. Pour des raisons culturelles héritées des religions chrétiennes, en effet, l’activité...
par Bruno Siau | Mai 6, 2024 | Non classé
La procédure disciplinaire, garante des droits et libertés fondamentaux du salarié lorsque l’employeur exerce son pouvoir coercitif, est d’application stricte : à défaut, la nullité de la sanction est encourue. Ainsi notamment cette sanction doit être...
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