par Bruno Siau | Jan 10, 2023 | Non classé
La procédure de contrôle encadrant l’intervention de l’inspecteur du recouvrement, fait partie intégrante des règles processuelles du contentieux afférent, lorsque le cotisant conteste le redressement. Ainsi l’irrégularité du contrôle peut...
par Bruno Siau | Jan 3, 2023 | Non classé
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 vient de renouveler les aides exceptionnelles au profit des entreprises recrutant des alternants en apprentissage ou sous contrat de professionnalisation. Pour l’année 2023, un financement de 6.000,00 EUR est accordé la...
par Bruno Siau | Déc 27, 2022 | Non classé
La fin d’année est propice aux tentatives d’escroquerie, qu’il s’agisse d’emails alarmistes quant aux délais de livraison de prétendus cadeaux de Noël, de sms prétextant un bug avant le passage en 2023 et exigeant la fourniture de codes...
par Bruno Siau | Déc 20, 2022 | Non classé
Le Conseil constitutionnel a validé sans réserve par une décision du 15 décembre 2022 (n° 2022-844 DC), le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Sous réserve de l’échéancier des...
par Bruno Siau | Déc 12, 2022 | Non classé
Le médecin du travail statue sur l’inaptitude physique du salarié à son poste de travail dans l’entreprise ; il peut rendre un avis d’inaptitude avec ou sans recommandation de reclassement. L’employeur doit alors le cas échéant entreprendre les...
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