par Bruno Siau | Juil 22, 2024 | Non classé
Le décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 met en oeuvre les nouvelles modalités de contrôle par l’employeur, des arrêt-maladie du salarié. A noter que ces contre-visites médicales sont obligatoires pour le salarié suspendu, et que l’absence illégitime de...
par Bruno Siau | Juil 17, 2024 | Non classé
C’est à cette question que la Cour de cassation a été amenée à répondre, dans l’arrêt ci-dessous reproduit en intégralité. En effet un collectif se revendiquant du mouvement populaire très médiatisé, mais d’une grande diversité, a constitué une...
par Bruno Siau | Juil 9, 2024 | Non classé
Le contrat de travail à durée indéterminée et temps complet est un contrat consensuel, qui ne nécessite donc aucun formalisme : une lettre d’embauche suffit, voire un contrat verbal. Depuis 2023 l’employeur doit certes fournir une information écrite au...
par Bruno Siau | Juil 1, 2024 | Non classé
Le Diplôme d’établissement « Droit rural et des entreprises agricoles » de la Faculté de Droit de Montpellier, vient de terminer sa session annuelle, et programme déjà la session 2024-2025. Les candidatures peuvent être adressées en renvoyant le bulletin de...
par Bruno Siau | Juin 25, 2024 | Non classé
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité. Notamment, cette forme atypique d’emploi ne peut pas servir à pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est la...
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