Le délit d'entrave, qui protège la désignation, le mandat et le fonctionnement des institutions représentatives des travailleurs, constitue une qualification pénale originale, propre au seul Droit social. Il n'existe en effet aucune infraction similaire dans le Code...

Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l'été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau "...système simplifié pour un prévention...

La règlementation française en matière d'emploi de travailleurs étrangers a fait l'objet d'une évolution continue depuis le début du siècle, par ricochet des réformes de la politique d'immigration. L'employeur supporte ainsi de nombreuses obligations lors d'une telle...

Le régime applicable aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR militaire, gendarmerie ou police), est fixé aux articles L.3142-89 et suivants du Code du travail. Ce régime a été récemment amélioré au services des Forces,...

Une directive conjointe du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne, en date du 28 juin 2018 (n° 2018/957) et entrée en vigueur le 29 juillet dernier, actualise le Droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de...

L'on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d'un contentieux ou d'une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de motifs plus ou...

L'on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l'employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au profit d'une...

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée connaît un succès constant depuis 10 ans. Le contentieux est rare, et la jurisprudence a récemment rappelé que son intérêt est limité : ainsi le salarié ne peut guère obtenir sa disqualification,...

Les projets d'arrêtés ministériels portant réforme de la Licence dans l'enseignement supérieur, vont être présentés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 9 juillet prochain. Ils font évoluer le premier cycle à bac+3, au sein...

On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du "Technocentre" de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l'on découvrait ce que la Cour de cassation allait bientôt...