Le régime applicable aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR militaire, gendarmerie ou police), est fixé aux articles L.3142-89 et suivants du Code du travail. Ce régime a été récemment amélioré au services des Forces,...

Une directive conjointe du Parlement et du Conseil de l'Union Européenne, en date du 28 juin 2018 (n° 2018/957) et entrée en vigueur le 29 juillet dernier, actualise le Droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d'une prestation de...

L'on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d'un contentieux ou d'une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de motifs plus ou...

L'on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l'employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au profit d'une...

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée connaît un succès constant depuis 10 ans. Le contentieux est rare, et la jurisprudence a récemment rappelé que son intérêt est limité : ainsi le salarié ne peut guère obtenir sa disqualification,...

Les projets d'arrêtés ministériels portant réforme de la Licence dans l'enseignement supérieur, vont être présentés au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 9 juillet prochain. Ils font évoluer le premier cycle à bac+3, au sein...

On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du "Technocentre" de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l'on découvrait ce que la Cour de cassation allait bientôt...

Le tunnel d’indemnisation créé à l’article L. 1235-3 du Code du travail par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, est attaqué par certaines organisations syndicales à l’occasion des premiers contentieux éligibles : ceux relatifs aux licenciements notifiés...

La transaction est soumise à un régime prétorien spécifique, en Droit du travail, afin de tenir compte de l'autorité exercée par l'employeur. Ainsi, au-delà de l'exigence d'une indemnité financière qui ne soit pas dérisoire, l'accord ne peut-il être conclu...

La responsabilité civile de l'employeur est engagée en cas d'accident du travail d'un de ses salariés : il s'agit d'une garantie automatique, même si l'indemnisation est forfaitaire, puisque c'est le régime de sécurité sociale qui prend en charge le risque...