Lorsque le poste de travail impose la conduite automobile, le salarié qui perd sa capacité juridique ou matérielle à conduire un véhicule peut être licencié. La jurisprudence toutefois retient en principe un motif non-disciplinaire de licenciement. L'hypothèse vise...

Conférence à l’IDAI / Le Caire

Le syndicat des copropriétaires d'un immeuble soumis à la loi du 10 juillet 1965, est une personne morale, et à ce titre il peut recruter du personnel salarié (notamment aux postes de gardien, ou d'agent d'entretien et maintenance). Toutefois, et au même titre par...

Le droit de grève est un droit fondamental, de rang constitutionnel, et à ce titre son exercice est protégé sévèrement par la règlementation sociale. Ainsi notamment toute décision de l'employeur prenant en compte ce critère est constitutive d'une discrimination...

L'occasion est suffisamment rare de signaler le renvoi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité, notamment en Droit de la sécurité sociale. Le débat porte sur l'interprétation restrictive faite par le Juge quant à la prise en charge du...

L'emploi à temps partiel est un emploi atypique : le contrat de travail de principe est le contrat à durée indéterminée et à temps plein. La sanction du régime légal restrictif applicable à ce contrat d'exception, est donc en principe la requalification à temps plein....

Le recours au travail intérimaire apparaît souvent pour l'entreprise utilisatrice, comme une garantie contre le risque social : le salarié intérimaire n'est en effet pas celui de l'utilisateur, et la règlementation semble s'appliquer essentiellement à l'agence...

L'on sait que la Chambre sociale apprécie de façon stricte l'existence et la conformité du fondement juridique des forfaits de travail en jours. Souvent l'imprécision de la convention ou de l'accord collectifs qui organisent ce type d'aménagement du temps de travail,...

En ce jour de première manifestation contestataire de la rentrée (que l'on annonce peu mobilisatrice), à l'encontre des réformes initiées par le gouvernement, ce dernier propose au Parlement le vote du projet de loi intitulé "Plan d'action pour la croissance et la...

L'on connaît la saga Ryanair, qui a conduit à plusieurs condamnations de la fameuse compagnie aérienne, notamment pour dissimulation d'emploi salarié : cette société dont le siège est situé en Irlande, entendait en effet en vue d'une "optimisation socio-fiscale",...