par Bruno Siau | Fév 16, 2021 | Non classé
L’une des sanctions du harcèlement, comme de la discrimination abusive par exemple, consiste en la nullité de l’acte contesté. S’il s’agit de la rupture du contrat de travail, celle-ci est jugée comme n’étant jamais intervenue, et le...
par Bruno Siau | Fév 9, 2021 | Non classé
A la suite du communiqué très offensif de la Ministre du travail le 02 février dernier, la Direction générale du travail a publié une circulaire à destination de l’Inspection du travail (Instruction DGT du 03 février 2021), en vue de mettre en oeuvre ces...
par Bruno Siau | Fév 2, 2021 | Non classé
L’indemnisation des différents préjudices que peut subir le salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, fait l’objet depuis une vingtaine d’années de débats judiciaires et réformes règlementaires nombreux. On se souvient...
par Bruno Siau | Jan 26, 2021 | Non classé
La période d’essai est strictement encadrée par les articles L.1221-19 et suivants du Code du travail, et le statut conventionnel lui fixe souvent au niveau de la branche, des règles supplémentaires. Ces dernières sont elles aussi d’application stricte,...
par Bruno Siau | Jan 18, 2021 | Non classé
Le licenciement abusif, quel que soit l’abus (irrégularité de la procédure, illégitimité du motif, non-respect de l’ordre des licenciements économiques etc.), est sanctionné par les articles L.1235-1 et suivants du Code du travail. Il s’agit...
par Bruno Siau | Jan 12, 2021 | Non classé
L’on connaît les exigences de la Loi concernant la conclusion et l’exécution des conventions de forfait en jours, réservées aux salariés autonomes, et la sévérité du Juge quant à la sanction de leur irrégularité ou de leur inexécution. Qu’il...
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