Personnel vulnérable

Après une annulation le mois dernier du texte pris pour la rentrée, les nouveaux critères définissant les salariés vulnérables pouvant bénéficer du placement en activité partielle à leur employeur, ont été énoncés par un décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur...

Survie du préjudice nécessaire

Depuis les célèbres arrêts du 25 novembre 2015 et 17 mai 2016 (Cass. Soc. 25/11/2015 n° 14-24.744 ; Cass. Soc. 17/05/2016 n° 14-21.872), l’on considère que le salarié doit désormais systématiquement démontrer la nature et l’ampleur du préjudice qu’il...

Reconfinement / mise à jour du protocole sanitaire

A la suite de la décision imposant un nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020, le protocole sanitaire national applicable dans l’entreprise a de nouveau été mis à jour. Il encadre les déplacements professionnels et les trajets domicile / travail,...

Protocole sanitaire / nouvelle version

A l’heure où nombre de pays en Europe annoncent ou envisagent le reconfinement (Irlande, Luxembourg, Belgique etc.), un nouveau protocole sanitaire a été en France publié par l’Administration du travail, à destination des entreprises notamment les plus...

Licenciement du salarié inapte

La procédure de licenciement du salarié déclaré inapte physiquement par le médecin du travail, est strictement encadrée par la règlementation sociale. Ainsi notamment lorsque le médecin du travail recommande un reclassement professionnel, l’employeur doit...