par Bruno Siau | Nov 4, 2020 | Non classé
A la suite de la décision imposant un nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020, le protocole sanitaire national applicable dans l’entreprise a de nouveau été mis à jour. Il encadre les déplacements professionnels et les trajets domicile / travail,...
par Bruno Siau | Oct 27, 2020 | Non classé
L’élargissement du couvre-feu dans les zones affectées de façon intense par l’épidémie de COVID19 (soit la majorité du territoire), produit forcément des conséquences importantes dans la vie de l’entreprise. Si le personnel a la possibilité de...
par Bruno Siau | Oct 20, 2020 | Non classé
A l’heure où nombre de pays en Europe annoncent ou envisagent le reconfinement (Irlande, Luxembourg, Belgique etc.), un nouveau protocole sanitaire a été en France publié par l’Administration du travail, à destination des entreprises notamment les plus...
par Bruno Siau | Oct 12, 2020 | Non classé
La procédure de licenciement du salarié déclaré inapte physiquement par le médecin du travail, est strictement encadrée par la règlementation sociale. Ainsi notamment lorsque le médecin du travail recommande un reclassement professionnel, l’employeur doit...
par Bruno Siau | Oct 6, 2020 | Non classé
L’on sait combien la jurisprudence sociale est protectrice de la vie privée du salarié, dans l’usage que peut faire l’employeur d’informations personnelles à son encontre. Ainsi dernièrement, la Cour de cassation a-t-elle décidé que le message...
par Bruno Siau | Sep 29, 2020 | Non classé
Un accord collectif signé par les partenaires sociaux majoritaires, peut tout de même faire l’objet d’un recours en nullité dans les deux mois à compter des dernières mesures de publicité exigées par la Loi. Ce recours peut être exercé notamment par une...
Commentaires récents