À partir du 1er septembre 2026, les contrats d’apprentissage conclus sont soumis au décret n° 2026-832 du 29 août 2026, avec des niveaux de prise en charge revus à la baisse selon le diplôme et la taille de l’entreprise, et une transmission obligatoire du contrat à l’OPCO sous 6 mois pour bénéficier des aides. De plus pour les contrats conclus dès cette rentrée, une participation de 750 € peut être mise à la charge de l’employeur, notamment pour les diplômes de niveau 6 ou supérieur (Licence professionnelle et Master) : cette somme est facturée par le CFA et ne doit pas être avancée par l’apprenti.
Les aides aux entreprises, étagées entre 750 € et 6000 € (étudiant en situation de handicap) ont été fixées par le décret du 6 mars 2026 (n° 2026-168) pour cette année civile. Ce mode d’alternance reste toutefois intéressant pour l’entreprise, malgré la rétractation des aides financières.
Pour en savoir plus :
Commentaires récents