Les champs d’indemnisation du salarié
L'indemnisation des différents préjudices que peut subir le salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, fait l'objet depuis une vingtaine d'années de débats judiciaires et réformes règlementaires nombreux. On se souvient notamment sur ce point des...
Rigueur de l’encadrement de la période d’essai
La période d'essai est strictement encadrée par les articles L.1221-19 et suivants du Code du travail, et le statut conventionnel lui fixe souvent au niveau de la branche, des règles supplémentaires. Ces dernières sont elles aussi d'application stricte, comme le...
Conséquences diverses de la nullité d’un PSE
Le licenciement abusif, quel que soit l'abus (irrégularité de la procédure, illégitimité du motif, non-respect de l'ordre des licenciements économiques etc.), est sanctionné par les articles L.1235-1 et suivants du Code du travail. Il s'agit principalement en pratique...
Difficultés techniques du forfait en jours
L'on connaît les exigences de la Loi concernant la conclusion et l'exécution des conventions de forfait en jours, réservées aux salariés autonomes, et la sévérité du Juge quant à la sanction de leur irrégularité ou de leur inexécution. Qu'il s'agisse de l'annulation...
Responsabilité pénale du salarié
La qualité de salarié n'exonère pas celui-ci de sa responsabilité pénale. La solution est maintes fois rappelée en pratique, s'agissant notamment des infactions de conduite qualifiées par le Code de la route. La Cour de cassation la reprend dans une décision relative...
Joyeuses Fêtes et meilleurs voeux de l’ensemble de l’équipe LEXCELLIS Avocats
Réforme de la santé au travail
Les partenaires sociaux ont arrêté mercredi 09 décembre 2020, le projet d'accord collectif national interprofessionnel relatif à la réforme du système de santé au travail. Cet accord est donc ouvert à la signature jusqu'au 08 janvier 2021 ; puis il ne sera pas soumis...
Reconnaissance de maladie professionnelle
La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle est des plus complexes, et peut difficilement sans assistance être mise en oeuvre par l'assujetti. De même la procédure judiciaire diligentée par l'employeur, qui conteste une telle reconnaissance concernant...
Présidence du CSE
La gestion sociale des structures associatives peut poser de nombreuses difficultés, eu égard au fait que leurs dirigeants sont souvent des bénévoles, dont la disponibilité n'est pas absolue. Ces "employeurs amateurs" ne font l'objet d'aucune prise en compte par la...
L’épargne salariale n’est pas une rémunération
La question des avantages entrant dans l'assiette des cotisations sociales est importante pour l'entreprise, et peut entraîner un risque de redressement. Mais ce peut être aussi important pour le salarié, ainsi que le montre l'arrêt ici signalé. Le contentieux...
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