Les partenaires sociaux ont arrêté mercredi 09 décembre 2020, le projet d'accord collectif national interprofessionnel relatif à la réforme du système de santé au travail. Cet accord est donc ouvert à la signature jusqu'au 08 janvier 2021 ; puis il ne sera pas soumis...

La procédure de reconnaissance d'une maladie professionnelle est des plus complexes, et peut difficilement sans assistance être mise en oeuvre par l'assujetti. De même la procédure judiciaire diligentée par l'employeur, qui conteste une telle reconnaissance concernant...

La gestion sociale des structures associatives peut poser de nombreuses difficultés, eu égard au fait que leurs dirigeants sont souvent des bénévoles, dont la disponibilité n'est pas absolue. Ces "employeurs amateurs" ne font l'objet d'aucune prise en compte par la...

La question des avantages entrant dans l'assiette des cotisations sociales est importante pour l'entreprise, et peut entraîner un risque de redressement. Mais ce peut être aussi important pour le salarié, ainsi que le montre l'arrêt ici signalé. Le contentieux...

Après une annulation le mois dernier du texte pris pour la rentrée, les nouveaux critères définissant les salariés vulnérables pouvant bénéficer du placement en activité partielle à leur employeur, ont été énoncés par un décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur...

Depuis les célèbres arrêts du 25 novembre 2015 et 17 mai 2016 (Cass. Soc. 25/11/2015 n° 14-24.744 ; Cass. Soc. 17/05/2016 n° 14-21.872), l'on considère que le salarié doit désormais systématiquement démontrer la nature et l'ampleur du préjudice qu'il subit, pour être...

A la suite de la décision imposant un nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020, le protocole sanitaire national applicable dans l'entreprise a de nouveau été mis à jour. Il encadre les déplacements professionnels et les trajets domicile / travail, réactualise...

L'élargissement du couvre-feu dans les zones affectées de façon intense par l'épidémie de COVID19 (soit la majorité du territoire), produit forcément des conséquences importantes dans la vie de l'entreprise. Si le personnel a la possibilité de justifier par des motifs...

A l'heure où nombre de pays en Europe annoncent ou envisagent le reconfinement (Irlande, Luxembourg, Belgique etc.), un nouveau protocole sanitaire a été en France publié par l'Administration du travail, à destination des entreprises notamment les plus touchées par la...