L'Université Paris 1 Panthéon Sorbonne anime une forte tradition de représentation de l'enseignement et de la recherche français à l'étranger. Les départements de sciences humaines en Egypte sont évidemment bien connus, mais d'autres implantations connaissent un...

L'offre de formation de la Faculté de Droit de Montpellier s'enrichit à la rentrée prochaine, notamment avec un nouveau parcours dans la filière Droit de l'entreprise : le Master Droit rural et des entreprises agricoles (DREA) dirigé par Mme Anouk BORIES et M. Bruno...

Lorsque le contrat de travail est conclu en France par une entreprise française, la compétence prud'homale peut être retenue pour tout litige élevé entre l'employeur et le salarié, même si ce dernier est affecté sur un poste de travail à l'étranger, hors Union...

Les salariés investis d'un mandat de représentation interne, bénéficient d'un crédit d'heures de délégations assimilées à du temps de travail effectif. Ce temps est alors rémunéré comme des heures de travail, et par exemple un accident survenu pendant l'exécution du...

Le régime régime prétorien de la transaction en Droit du travail a connu plusieurs évolutions. Désormais la Cour de cassation admet l'efficacité de clauses rédigées en terme général. Un nouvel exemple en est donné par l'arrêt ci-dessous reproduit. Ainsi la transaction...

A la suite d'une communication lors du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le 25 novembre...

L'une des sanctions du harcèlement, comme de la discrimination abusive par exemple, consiste en la nullité de l'acte contesté. S'il s'agit de la rupture du contrat de travail, celle-ci est jugée comme n'étant jamais intervenue, et le salarié doit donc être réintégré...

A la suite du communiqué très offensif de la Ministre du travail le 02 février dernier, la Direction générale du travail a publié une circulaire à destination de l'Inspection du travail (Instruction DGT du 03 février 2021), en vue de mettre en oeuvre ces nouvelles...

L'indemnisation des différents préjudices que peut subir le salarié dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, fait l'objet depuis une vingtaine d'années de débats judiciaires et réformes règlementaires nombreux. On se souvient notamment sur ce point des...

La période d'essai est strictement encadrée par les articles L.1221-19 et suivants du Code du travail, et le statut conventionnel lui fixe souvent au niveau de la branche, des règles supplémentaires. Ces dernières sont elles aussi d'application stricte, comme le...