par Bruno Siau | Juil 13, 2021 | Non classé
La protection exceptionnelle prévue aux articles L.2411-1 et suivants du Code du travail, au profit des salariés investis d’un mandat de représentation, s’applique aussi bien aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ainsi...
par Bruno Siau | Juil 6, 2021 | Non classé
Par plusieurs arrêts rendus en date du 30 juin 2021, dont la décision ci-dessous reproduite par extraits, la Cour de cassation rappelle les mécanismes des prescriptions encadrant le contentieux prud’homal. Les courtes durées de principe sont en effet inférieures...
par Bruno Siau | Juin 29, 2021 | Non classé
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018, un contentieux s’est développé s’agissant du mode de calcul de la cotisation des entreprises finançant les services interentreprises de médecine du travail (SSTI). En effet l’article...
par Bruno Siau | Juin 22, 2021 | Non classé
Le Droit du licenciement économique a été construit de façon spécifique par le Législateur, et co-construit par la jurisprudence qui compléte les articles L.1233-1 et suivants du Code du travail. L’arrêt du 09 juin 2021 ci-dessous reproduit rappelle une...
par Bruno Siau | Juin 15, 2021 | Non classé
Le médecin du travail peut décider de l’inaptitude physique du salarié, avec ou sans recommandation médicale de reclassement ; l’employeur doit le cas échéant tenter de reclasser l’intéressé. A défaut de reclassement possible, ou si aucune...
par Bruno Siau | Juin 8, 2021 | Non classé
Le régime légal du contrat à durée déterminée (CDD) est sévère : il s’agit d’un contrat atypique, réputé alimenter la précarité de la situation des salariés. Par conséquent les sanctions sont conséquentes pour l’entreprise employeur. La...
Commentaires récents