par Bruno Siau | Juil 9, 2024 | Non classé
Le contrat de travail à durée indéterminée et temps complet est un contrat consensuel, qui ne nécessite donc aucun formalisme : une lettre d’embauche suffit, voire un contrat verbal. Depuis 2023 l’employeur doit certes fournir une information écrite au...
par Bruno Siau | Juil 1, 2024 | Non classé
Le Diplôme d’établissement « Droit rural et des entreprises agricoles » de la Faculté de Droit de Montpellier, vient de terminer sa session annuelle, et programme déjà la session 2024-2025. Les candidatures peuvent être adressées en renvoyant le bulletin de...
par Bruno Siau | Juin 25, 2024 | Non classé
Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) est strictement limité. Notamment, cette forme atypique d’emploi ne peut pas servir à pourvoir durablement un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. C’est la...
par Bruno Siau | Juin 18, 2024 | Non classé
Le salarié licencié pour inaptitude physique constatée par le médecin du travail, sans possibilité de reclassement, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, bénéficie d’un régime protecteur dans le cadre d’une...
par Bruno Siau | Juin 11, 2024 | Non classé
L’apprenti est un salarié soumis à un règime spécifique ; il reste toutefois soumis aux dispositions protectrices de la règlementation sociale, en matière de risque professionnel. La Cour de cassation rappelle sur ce point plusieurs principes, découlant de cette...
par Bruno Siau | Juin 3, 2024 | Non classé
L’arrêt de la Cour de cassation en date du 29 mai 2024, principalement reproduit ci-dessous, fait bruisser le monde des ressources humaines : il semble en effet interdire les relations intimes entre salariés d’une même entreprise. C’est toutefois...
Commentaires récents