par Bruno Siau | Nov 6, 2023 | Non classé
Le temps de trajet entre le lieu de résidence habituel et le lieu de travail habituel ne constitue pas du temps de travail effectif. Toutefois s’agissant des salariés itinérants, dont le poste de travail impose par exemple de conduire un véhicule pour visiter...
par Bruno Siau | Oct 31, 2023 | Non classé
Quand l’employeur ou le salarié conteste l’avis d’inaptitude (ou de non-inaptitude) rendu par le médecin du travail, la procédure spéciale afférente conduit le Conseil de prud’hommes à statuer lui-même sur l’inaptitude physique du...
par Bruno Siau | Oct 24, 2023 | Non classé
Le Législateur définit expressément le motif économique de licenciement ; le Code du travail fournit même désormais des critères objectifs d’appréciation, encadrant notamment le contrôle judiciaire. Les difficultés économiques invoquées par l’employeur...
par Bruno Siau | Oct 17, 2023 | Non classé
Il est indispensable d’anticiper dans le contrat de travail, le mode de calcul de la part variable de rémunération le cas échéant convenue avec le salarié. La rémunération est en effet un élément essentiel du contrat, et l’employeur ne peut être autorisé à...
par Bruno Siau | Oct 9, 2023 | Non classé
Le salarié dont le poste de travail inclue la conduite d’un véhicule sur la voie publique, engage sa reponsabilité contractuelle en cas d’infraction au Code de la route, notamment pour les fautes intentionnelles. Il est donc susceptible de se voir notifier...
par Bruno Siau | Oct 3, 2023 | Non classé
La Cour de cassation illustre encore le subtil régime de la prescription de l’action prud’homale, à l’occasion de l’arrêt ci-dessous reproduit. Cela permet parfois au justiciable de rouvrir un débat qu’on pensait prescrit ; toutefois cela...
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