par Bruno Siau | Jan 30, 2024 | Non classé
Le Droit du travail est (aussi) un Droit pénal, et l’employeur visé par un régime coercitif particulièrement sévère. Sa responsabilité est ainsi aggravée y compris s’agissant des infractions susceptibles d’être commises es-qualité. Ainsi de façon...
par Bruno Siau | Jan 23, 2024 | Non classé
Le licenciement d’un représentant du personnel ne peut intervenir que sur autorisation expresse de l’Inspecteur du travail : à défaut il encourt la nullité, le salarié percevant une indemnité spéciale en raison de l’éviction illicite qu’il a...
par Bruno Siau | Jan 16, 2024 | Non classé
La jurisprudence relative au traitement du salarié déclaré physiquement inapte par le médecin du travail, bâtit un régime complexe que l’employeur doit maîtriser pour éviter sur ce point le risque contentieux. Ainsi dans l’hypothèse où le médecin du...
par Bruno Siau | Jan 8, 2024 | Non classé
La Cour de cassation poursuit la (re)construction du régime probatoire devant le Juge prud’homal, au sujet des supports dématérialisés. Par un premier arrêt solennel rendu en assemblée plénière le 22 décembre 2023, elle confirme que dans un procès civil, le Juge...
par Bruno Siau | Déc 26, 2023 | Non classé
A l’heure où le coût du travail enregistre une hausse de 0,6 % pour les salaires seuls (INSEE, Inf. Rap. n° 313 du 15/12/2023), le taux horaire du SMIC passera à 11,65 EUR brut à compter du 1er janvier 2024. Cela représente une augmentation annuelle consolidée...
par Bruno Siau | Déc 19, 2023 | Non classé
L’employeur est tenu à une obligation de recherche de reclassement, lorsque le médecin du travail émet un avis d’inaptitude physique du salarié : le licenciement n’est possible qu’en cas d’impossibilité ou refus du reclassement. A défaut...
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