par Bruno Siau | Sep 22, 2020 | Non classé
Le salarié victime d’actes de harcèlement fait l’objet d’une protection efficace organisée par la règlementation sociale. L’aménagement de la charge de la preuve, la rigueur des sanctions pénales, le déplafonnement de l’indemnisation du...
par Bruno Siau | Sep 16, 2020 | Non classé
On rappelle souvent que le Droit du travail aménage la charge de la preuve de façon favorable au salarié : l’employeur est ainsi systématiquement contraint de démontrer sa bonne foi, l’absence d’abus, ou encore la légitimité de ses décisions. Ces...
par Bruno Siau | Sep 8, 2020 | Non classé
Trois décrets en date du 24 août 2020 (n° 2020-1084, n° 2020-1085 et n° 2020-1086) ont mis en oeuvre les dispositions exceptionnelles favorisant le recrutement de jeunes alternants pour l’année 2020-2021, et assouplissant les modalités de prise en charge de...
par Bruno Siau | Sep 1, 2020 | Non classé
Un protocole réactualisé de déconfinement des entreprises a été présenté par la Ministre du travail, le soir du 31 août, veille de la rentrée scolaire qui figure symboliquement cette reprise d’activité tant attendue des acteurs économiques. Des conseils de bon...
par Bruno Siau | Août 25, 2020 | Non classé
Le décret n° 2020-1066 du 17 août 2020 augmente le taux de ressort du Conseil de Prud’hommes, pour toute action introduite à compter du 1er septembre prochain. Désormais, dès lors que les demandes financières seront inférieures à 5 000 EUR, le jugement au fond...
par Bruno Siau | Juil 28, 2020 | Non classé
Le Sénat vient de définitivement adopter le 22 juillet dernier, une proposition de loi (dont il faudra toutefois attendre le décret d’application) permettant à chaque salarié de faire don de la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail, ou de...
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