par Bruno Siau | Nov 12, 2019 | Non classé
La Validation des Acquis de l’Expérience permet à des professionnels d’acquérir un diplôme ou une certification sans avoir soit à suivre la formation afférente, soit à justifier des conditions d’accès. Cela permet notamment à nombre de salariés de...
par Bruno Siau | Nov 5, 2019 | Non classé
Le contrat de travail est résilié par la décision unilatérale de l’employeur ou du salarié, ou encore notamment par la décision conjointe des parties. Toutefois lorsqu’un préavis doit être exécuté par le salarié, et que l’employeur ne l’en a...
par Bruno Siau | Oct 29, 2019 | Non classé
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale est voté ce mardi par l’Assemblée nationale, et cet épisode devrait se révéler sans surprise. Plusieurs dispositions peuvent avoir un effet certain sur la vie de l’entreprise ; quelques éclairages...
par Bruno Siau | Oct 24, 2019 | Non classé
Lorsque la rupture du contrat de travail (licenciement ou rupture anticipée du CDD) est annulée par le Juge, le salarié obtient notamment à titre de réparation, le paiement des revenus qu’il a perdu du fait de la perte (temporaire ?) de son emploi. La différence...
par Bruno Siau | Oct 15, 2019 | Non classé
L’article L.1134-1 du Code du travail, d’inspiration communautaire, introduit dans la règlementation sociale un outil redoutable au profit notamment du salarié qui s’estime victime d’une discrimination abusive. Il s’agit d’un régime...
par Bruno Siau | Oct 8, 2019 | Non classé
Jusqu’à ce que le législateur intervienne, la jurisprudence sociale maintenait à la charge de l’employeur le coût de l’expertise décidée à tort par le Comité pour l’Hygiène, la Sécurité et les Conditions de Travail (CHSCT). Ainsi même si le...
Commentaires récents