par Bruno Siau | Juil 7, 2020 | Non classé
Le système d’aide juridictionnelle en France permet à la Nation de respecter ses engagements en terme d’accès au Droit, et au Justiciable de procéder sans se soucier des conséquences pécuniaires de son action judiciaire. Ainsi le Code de procédure civile...
par Bruno Siau | Juil 2, 2020 | Non classé
La jurisprudence peut parfois, incidemment, nous renvoyer aux grands moments de l’histoire sociale de notre Nation. Ainsi en est-il de l’arrêt reproduit par extrait ci-dessous, en date du 18 juin 2020. La Cour de cassation y renvoit une question...
par Bruno Siau | Juin 23, 2020 | Non classé
Les pouvoirs publics ont créé en 2016 une aide spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés, en matière de gestion des ressources humaines (GRH). Il s’agit du financement partiel d’une opération de conseil réalisée par un prestataire extérieur...
par Bruno Siau | Juin 16, 2020 | Non classé
La réglementation sociale peut parfois sembler froide et déshumanisée, notamment pour ce qui concerne ses aspects socio-fiscaux. L’on peut toutefois servir une cause élevée grâce à d’humbles moyens techniques. Ainsi en est-il par exemple de la...
par Bruno Siau | Juin 9, 2020 | Non classé
Les parlementaires ont adopté le projet de seconde loi d’urgence en commission mixte paritaire, le 2 juin 2020 (Sénat / Projet de loi n° 479, 02/06/2020). Rien ne laisse présager désormais une quelconque modification demain par le Sénat, puisque...
par Bruno Siau | Juin 2, 2020 | Non classé
La lettre de licenciement, quel qu’en soit le motif, doit être précisément motivée ; à défaut, cette irrégularité est assimilée irréfragablement à une absence de motif réel et sérieux, et entraîne de lourdes conséquences en terme d’indemnisation de la...
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