par Bruno Siau | Sep 25, 2018 | Non classé
Le Droit du travail est une matière autonome, mais qui peut le cas échéant tenir compte de certaines sources coutumières. Ainsi en est-il de la règlementation sociale propre aux marins et gens de mers ; ainsi en est-il de certains territoires français. L’arrêt...
par Bruno Siau | Sep 20, 2018 | Non classé
Le délit d’entrave, qui protège la désignation, le mandat et le fonctionnement des institutions représentatives des travailleurs, constitue une qualification pénale originale, propre au seul Droit social. Il n’existe en effet aucune infraction similaire...
par Bruno Siau | Sep 11, 2018 | Non classé
Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l’été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau « …système simplifié pour un...
par Bruno Siau | Sep 4, 2018 | Non classé
La règlementation française en matière d’emploi de travailleurs étrangers a fait l’objet d’une évolution continue depuis le début du siècle, par ricochet des réformes de la politique d’immigration. L’employeur supporte ainsi de nombreuses...
par Bruno Siau | Août 28, 2018 | Non classé
Le régime applicable aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR militaire, gendarmerie ou police), est fixé aux articles L.3142-89 et suivants du Code du travail. Ce régime a été récemment amélioré au services des Forces,...
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