par Bruno Siau | Juil 17, 2018 | Non classé
L’on sait que le licenciement pour motif économique est dénué de cause réelle et sérieuse, si les difficultés économiques invoquées par l’employeur résultent de sa fraude ou de son erreur grave de gestion. Par ailleurs la procédure collective ouverte au...
par Bruno Siau | Juil 12, 2018 | Non classé
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée connaît un succès constant depuis 10 ans. Le contentieux est rare, et la jurisprudence a récemment rappelé que son intérêt est limité : ainsi le salarié ne peut guère obtenir sa disqualification,...
par Bruno Siau | Juil 6, 2018 | Non classé
Les projets d’arrêtés ministériels portant réforme de la Licence dans l’enseignement supérieur, vont être présentés au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 9 juillet prochain. Ils font évoluer le premier cycle à...
par Bruno Siau | Juin 25, 2018 | Non classé
On se souvient des scandales médiatiques provoqués par la vague de suicides survenue au sein des effectifs du « Technocentre » de la société Renault France, ou de la société France Telecom. A cette occasion l’on découvrait ce que la Cour de cassation allait...
par Bruno Siau | Juin 19, 2018 | Non classé
Le tunnel d’indemnisation créé à l’article L. 1235-3 du Code du travail par l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, est attaqué par certaines organisations syndicales à l’occasion des premiers contentieux éligibles : ceux relatifs aux licenciements notifiés...
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