Est-ce la confirmation dans le monde du travail, de la prophétie prêtée à André Malraux ? Il est vrai que le fait religieux se pose avec acuité dans l'entreprise, depuis une vingtaine d'année. La jurisprudence sociale d'abord (on se souvient de la fameuse affaire...

Le système d'aide juridictionnelle en France permet à la Nation de respecter ses engagements en terme d'accès au Droit, et au Justiciable de procéder sans se soucier des conséquences pécuniaires de son action judiciaire. Ainsi le Code de procédure civile prévoit...

La jurisprudence peut parfois, incidemment, nous renvoyer aux grands moments de l'histoire sociale de notre Nation. Ainsi en est-il de l'arrêt reproduit par extrait ci-dessous, en date du 18 juin 2020. La Cour de cassation y renvoit une question prioritaire de...

Les pouvoirs publics ont créé en 2016 une aide spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés, en matière de gestion des ressources humaines (GRH). Il s'agit du financement partiel d'une opération de conseil réalisée par un prestataire extérieur agréé. Dans le...

La réglementation sociale peut parfois sembler froide et déshumanisée, notamment pour ce qui concerne ses aspects socio-fiscaux. L'on peut toutefois servir une cause élevée grâce à d'humbles moyens techniques. Ainsi en est-il par exemple de la participation, de la...

Les parlementaires ont adopté le projet de seconde loi d'urgence en commission mixte paritaire, le 2 juin 2020 (Sénat / Projet de loi n° 479, 02/06/2020). Rien ne laisse présager désormais une quelconque modification demain par le Sénat, puisque l'Assemblée Nationale...

La lettre de licenciement, quel qu'en soit le motif, doit être précisément motivée ; à défaut, cette irrégularité est assimilée irréfragablement à une absence de motif réel et sérieux, et entraîne de lourdes conséquences en terme d'indemnisation de la rupture abusive...

Le Code du travail comporte désormais des dispositions intitulées d'ordre public, d'autres négociables, d'autres enfin dites supplétives et qui s'appliquent (impérativement...) en l'absence d'accord collectif applicable. Toutefois certains textes pourtant d'ordre...

Alors que la Loi organique d'urgence sanitaire (n°2020-365 du 30 mars 2020) a été es-qualité soumise au Conseil constitutionnel, et validée (décision n° 2020-799 DC du 26 mars 2020), la loi d'urgence du 23 mars 2020 est soumise pour la première fois au Juge suprême à...

Le Droit du travail est un Droit coercitif : chacune des dispositions de la règlementation sociale est pénalement sanctionnée. De plus il existe diverses sanctions alternatives aux poursuites pénales, et souvent d'ailleurs plus efficaces : fermeture d'établissement,...