Une première série d'ordonnance viennent d'être prises par le Gouvernement ans le cadre de la loi d'habilitation du 23 mars 2020. il s'agit (synthèse ci-dessous) de mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos [outre un...

L'épidémie de Covid-19 suscite parfois des réactions paniquées, notamment au sein de la collectivité de travail. La confusion peut surgir, augmentée par le flot d'informations, d'injonctions parfois contradictoires, de recommandations des pouvoirs publics confrontées...

En raison des risques liés au COVID-19, des mesures importantes ont été annoncées par les pouvoirs publics, outre que la lutte contre l'épidémie relève de la responsabilité de tous. La Chancellerie et nos organisations ordinales ont pris des décisions en conséquence....

L'épidémie mondiale d'infection causée par les coronavirus apparus en Chine en fin d'année dernière, entraîne des réaction sans précédent de la part des Gouvernements, notamment en Europe. En France, un site spécifique a été ouvert, dont les entreprises peuvent...

La dissimulation de salarié ou d'activité, comme toute infraction en matière d'emploi, est très sévèrement sanctionnée par la règlementation sociale, tant sur le plan pénal que sur le plan civil. De lourdes peines d'emprisonnement et d'amende sont ainsi accompagnées...

Même s'il est tentant, en ces périodes économiquement dépressives, de s'en remettre aux jeux de hasard pour compenser une contre-performance financière ou une perte d'emploi, il peut sembler plus lucratif à certains d'exploiter cette détresse. Ainsi la...

La procédure de déclaration des accidents du travail et maladies professionnelles vient récemment d'être révisée, dans un sens offrant davantage de protection à l'entreprise employeur. Ainsi par exemple, désormais cette dernière dispose d'un délai de 10 jours après sa...

La Cour de cassation vient de revenir à une solution constante qu'elle avait il y a peu abandonnée, à la faveur d'une réforme de la prescription civile. L'action en requalification du contrat de travail à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée,...

Le décompte des jours de congés payés (sujet sensible dans la vie quotidienne de l'entreprise !...) donne souvent lieu à discussion animée, et régulièrement au moment des vacances. Si chacun est d'accord pour considérer (avec le Code du travail...) que le premier jour...

L'employeur de Droit public peut parfois être soumis au Code du travail, et devoir appliquer ses dispositions d'ordre public. Ainsi en est-il par exemple du régime applicable au contrat à durée déterminée (CDD), lorsque le travailleur est employé dans des conditions...