Le décret n° 2020-1066 du 17 août 2020 augmente le taux de ressort du Conseil de Prud'hommes, pour toute action introduite à compter du 1er septembre prochain. Désormais, dès lors que les demandes financières seront inférieures à 5 000 EUR, le jugement au fond ne...

Le Sénat vient de définitivement adopter le 22 juillet dernier, une proposition de loi (dont il faudra toutefois attendre le décret d'application) permettant à chaque salarié de faire don de la rémunération d'une ou plusieurs...

Les articles L.1154-1 et suivants du Code du travail organisent un régime probatoire exceptionnel au profit des salariés s'estimant victime de harcèlement : le salarié doit rassembler simplement un ensemble de faits établissant l'apparence d'un harcèlement moral ou...

Est-ce la confirmation dans le monde du travail, de la prophétie prêtée à André Malraux ? Il est vrai que le fait religieux se pose avec acuité dans l'entreprise, depuis une vingtaine d'année. La jurisprudence sociale d'abord (on se souvient de la fameuse affaire...

Le système d'aide juridictionnelle en France permet à la Nation de respecter ses engagements en terme d'accès au Droit, et au Justiciable de procéder sans se soucier des conséquences pécuniaires de son action judiciaire. Ainsi le Code de procédure civile prévoit...

La jurisprudence peut parfois, incidemment, nous renvoyer aux grands moments de l'histoire sociale de notre Nation. Ainsi en est-il de l'arrêt reproduit par extrait ci-dessous, en date du 18 juin 2020. La Cour de cassation y renvoit une question prioritaire de...

Les pouvoirs publics ont créé en 2016 une aide spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés, en matière de gestion des ressources humaines (GRH). Il s'agit du financement partiel d'une opération de conseil réalisée par un prestataire extérieur agréé. Dans le...

La réglementation sociale peut parfois sembler froide et déshumanisée, notamment pour ce qui concerne ses aspects socio-fiscaux. L'on peut toutefois servir une cause élevée grâce à d'humbles moyens techniques. Ainsi en est-il par exemple de la participation, de la...

Les parlementaires ont adopté le projet de seconde loi d'urgence en commission mixte paritaire, le 2 juin 2020 (Sénat / Projet de loi n° 479, 02/06/2020). Rien ne laisse présager désormais une quelconque modification demain par le Sénat, puisque l'Assemblée Nationale...

La lettre de licenciement, quel qu'en soit le motif, doit être précisément motivée ; à défaut, cette irrégularité est assimilée irréfragablement à une absence de motif réel et sérieux, et entraîne de lourdes conséquences en terme d'indemnisation de la rupture abusive...