Les congés payés constituent essentiellement un droit au repos au profit des salariés, en garantie de leurs santé et sécurité. La rétribution de ce temps de repos est une donnée importante mais secondaire. Ainsi rares sont les occasions laissées par le Code du...

L'on sait que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents par le biais de contrats d'insertion soumis au Code du travail ; dans cette hypothèse, les conflits individuels sont soumis au Conseil de Prud'hommes. Par ailleurs, sur le fondement des articles...

La part variable de rémunération est souvent conçue (notamment pour les technico-commerciaux, ou les salariés à haut niveau d'autonomie) comme une rémunération de motivation. Leurs modalités sont parfois complexes, afin "en même temps" de rétribuer loyalement la...

Les articles L.8251-1 et suivants du Code du travail accordent aux salariés étrangers en situation irrégulières sur le territoire, l'ensemble des droits reconnus par la règlementation sociale en France. Ce mécanisme est destiné d'une part à protéger les travailleurs...

Il est vraisemblable que l'actuel projet de réforme du système français des retraites, abordera la question du cumul d'une pension avec les revenus d'une activité professionnelle. Elle est en effet à l'intersection de celle de l'âge de la retraite, de la durée...

La Cour de cassation précise sa jurisprudence relative au principe d'égalité de traitement. Reposant sur les textes relatifs à l'égalité professionnelle entre hommes et femmes, ou à l'égalité de rémunération, ce principe prétorien bénéficie d'un régime probatoire...

Le contentieux social est marqué par l'oralité de la procédure, spécialement en première instance : devant le Conseil de Prud'hommes, notamment, ou le Pole social s'agissant de certains litiges relevant du Droit de la sécurité sociale. Or ce mécanisme processuel...

Le contrat de travail ne peut être modifié sans l'accord exprès des deux parties ; l'article L.1224-1 du Code du travail apporte une exception notable à ce principe d'immutabilité du contrat, applicable en Droit du travail conformément au Droit commun. Ainsi en cas de...

Le transfert des contrats de travail en cours est automatique lorsque survient le transfert de l'entreprise, notamment en cas de cession du fonds ; c'est ce qu'impose l'article L.1224-1 du Code du travail, d'ordre public absolu. Mais ce transfert ne concerne pas, en...

L'action prud'homale en résiliation judiciaire du contrat de travail, dès lors que le salarié peut se maintenir dans l'emploi, lui offre plusieurs garanties : autant de risques graves pour l'entreprise employeur. En effet si ce salarié est débouté de ses demandes, le...