par Bruno Siau | Sep 14, 2021 | Non classé
Lorsqu’un accord collectif d’entreprise, voire parfois la convention collective de branche, prévoient une procédure spécifique que l’employeur doit respecter avant de prononcer une sanction disciplinaire et/ou de décider la rupture du contrat de...
par Bruno Siau | Sep 9, 2021 | Non classé
La rentrée sociale peut parfois prendre des aspects apaisants ; les mesures d’accompagnement entrant en vigueur dès ce mois de septembre, et concernant la prise en charge de frais professionnels, sont ainsi de nature à soulager entreprises et salariés. Il...
par Bruno Siau | Août 31, 2021 | Non classé
La loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 impose, à compter de cette semaine, au personnel des secteurs visés à son article 1, la justification d’un pass sanitaire : l’employeur a l’obligation de le contrôler, et engage sa responsabilité civile et pénale...
par Bruno Siau | Août 24, 2021 | Non classé
A compter de la semaine prochaine, les secteurs concernés par les contraintes administratives (hôtellerie-restauration, centres commerciaux, transport de personne etc.) doivent imposer le pass sanitaire à leur personnel, ainsi qu’à leurs clients et partenaires...
par Bruno Siau | Juil 27, 2021 | Non classé
Le statut de lanceur d’alerte, concernant le salarié, entraîne l’application de protections légales particulièrement efficaces. Entre autres mesures, le licenciement de l’intéressé est frappé de nullité : il doit être réintégré, et reçoit le...
par Bruno Siau | Juil 20, 2021 | Non classé
La victime des escroqueries aux prestations sociales n’est pas systématiquement le système de sécurité sociale : c’est la raison pour laquelle tout ses acteurs (assujettis, prescripteurs, praticiens etc.) doivent être particulièrement vigilants. La Caisse...
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