par Bruno Siau | Juil 21, 2020 | Non classé
Les articles L.1154-1 et suivants du Code du travail organisent un régime probatoire exceptionnel au profit des salariés s’estimant victime de harcèlement : le salarié doit rassembler simplement un ensemble de faits établissant l’apparence d’un...
par Bruno Siau | Juil 16, 2020 | Non classé
Est-ce la confirmation dans le monde du travail, de la prophétie prêtée à André Malraux ? Il est vrai que le fait religieux se pose avec acuité dans l’entreprise, depuis une vingtaine d’année. La jurisprudence sociale d’abord (on se souvient de la...
par Bruno Siau | Juil 7, 2020 | Non classé
Le système d’aide juridictionnelle en France permet à la Nation de respecter ses engagements en terme d’accès au Droit, et au Justiciable de procéder sans se soucier des conséquences pécuniaires de son action judiciaire. Ainsi le Code de procédure civile...
par Bruno Siau | Juil 2, 2020 | Non classé
La jurisprudence peut parfois, incidemment, nous renvoyer aux grands moments de l’histoire sociale de notre Nation. Ainsi en est-il de l’arrêt reproduit par extrait ci-dessous, en date du 18 juin 2020. La Cour de cassation y renvoit une question...
par Bruno Siau | Juin 23, 2020 | Non classé
Les pouvoirs publics ont créé en 2016 une aide spécifique aux entreprises de moins de 250 salariés, en matière de gestion des ressources humaines (GRH). Il s’agit du financement partiel d’une opération de conseil réalisée par un prestataire extérieur...
par Bruno Siau | Juin 16, 2020 | Non classé
La réglementation sociale peut parfois sembler froide et déshumanisée, notamment pour ce qui concerne ses aspects socio-fiscaux. L’on peut toutefois servir une cause élevée grâce à d’humbles moyens techniques. Ainsi en est-il par exemple de la...
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