par Bruno Siau | Mar 2, 2021 | Non classé
Le régime régime prétorien de la transaction en Droit du travail a connu plusieurs évolutions. Désormais la Cour de cassation admet l’efficacité de clauses rédigées en terme général. Un nouvel exemple en est donné par l’arrêt ci-dessous reproduit. Ainsi la...
par Bruno Siau | Fév 23, 2021 | Non classé
A la suite d’une communication lors du colloque organisé par la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes le...
par Bruno Siau | Fév 16, 2021 | Non classé
L’une des sanctions du harcèlement, comme de la discrimination abusive par exemple, consiste en la nullité de l’acte contesté. S’il s’agit de la rupture du contrat de travail, celle-ci est jugée comme n’étant jamais intervenue, et le...
par Bruno Siau | Fév 9, 2021 | Non classé
A la suite du communiqué très offensif de la Ministre du travail le 02 février dernier, la Direction générale du travail a publié une circulaire à destination de l’Inspection du travail (Instruction DGT du 03 février 2021), en vue de mettre en oeuvre ces...
par Bruno Siau | Fév 2, 2021 | Non classé
L’indemnisation des différents préjudices que peut subir le salarié dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail, fait l’objet depuis une vingtaine d’années de débats judiciaires et réformes règlementaires nombreux. On se souvient...
par Bruno Siau | Jan 26, 2021 | Non classé
La période d’essai est strictement encadrée par les articles L.1221-19 et suivants du Code du travail, et le statut conventionnel lui fixe souvent au niveau de la branche, des règles supplémentaires. Ces dernières sont elles aussi d’application stricte,...
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