Le Sénat vient de définitivement adopter le 22 juillet dernier, une proposition de loi (dont il faudra toutefois attendre le décret d’application) permettant à chaque salarié de faire don de la rémunération d’une ou plusieurs journées de travail, ou de jours de congés, en vue de financer des chèques-vacances distribués ensuite au profit des agents et salariés des secteurs sanitaires et médico-social. Cette mesure est destinée à concrétiser le sentiment largement partagé en France, de reconnaissance envers le personnel soignant pour leur implication dans la lutte contre l’épidémie de COVID19.
L’entreprise employeur peut elle aussi abonder ces versements (gérés par l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances / ANCV), sous réserve d’un accord collectif, ainsi que les particuliers par le biais de dons libres (mais ne donnant pas droit à réduction d’impôt, ni déduction d’assiette…). Ces dons divers doivent intervenir avant le 31 octobre 2020, et la distribution des chèques vacances avant la fin décembre.
La solidarité nationale est aussi mobilisée au profit des « soignants », puisque le 3ème projet de loi de finance rectificative, adopté en commission mixte paritaire le 21 juillet, prévoit de nouvelles mesures destinées à récompenser les personnels mobilisés pendant la crise du printemps 2020. Ainsi les primes exceptionnelles versées aux salariés des secteurs médical, social et médico-social, seront exonérées de charges sociales et d’impôt sur le revenu, comme celles versées par l’Etat et les Administrations publiques à leurs agents.
Nombre d’autres mesures sont programmées, afin d’aider les entreprises de tous secteurs dans cette période difficile (abandon ou réduction des cotisations et contributions sociales, aides financières directes, extinction des contrôles URSSAF, encouragement de l’apprentissage et de l’alternance, allongement de la prime exceptionnelle…). De quoi inciter au versement de compléments de rémunération, bénéficiant d’avantages sociaux-fiscaux pour l’employeur comme pour le travailleur, au moment des vacances estivales.
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