par Bruno Siau | Juil 20, 2021 | Non classé
La victime des escroqueries aux prestations sociales n’est pas systématiquement le système de sécurité sociale : c’est la raison pour laquelle tout ses acteurs (assujettis, prescripteurs, praticiens etc.) doivent être particulièrement vigilants. La Caisse...
par Bruno Siau | Juil 13, 2021 | Non classé
La protection exceptionnelle prévue aux articles L.2411-1 et suivants du Code du travail, au profit des salariés investis d’un mandat de représentation, s’applique aussi bien aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée (CDD). Ainsi...
par Bruno Siau | Juil 6, 2021 | Non classé
Par plusieurs arrêts rendus en date du 30 juin 2021, dont la décision ci-dessous reproduite par extraits, la Cour de cassation rappelle les mécanismes des prescriptions encadrant le contentieux prud’homal. Les courtes durées de principe sont en effet inférieures...
par Bruno Siau | Juin 29, 2021 | Non classé
Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 19 septembre 2018, un contentieux s’est développé s’agissant du mode de calcul de la cotisation des entreprises finançant les services interentreprises de médecine du travail (SSTI). En effet l’article...
par Bruno Siau | Juin 22, 2021 | Non classé
Le Droit du licenciement économique a été construit de façon spécifique par le Législateur, et co-construit par la jurisprudence qui compléte les articles L.1233-1 et suivants du Code du travail. L’arrêt du 09 juin 2021 ci-dessous reproduit rappelle une...
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