par Bruno Siau | Nov 16, 2020 | Non classé
Après une annulation le mois dernier du texte pris pour la rentrée, les nouveaux critères définissant les salariés vulnérables pouvant bénéficer du placement en activité partielle à leur employeur, ont été énoncés par un décret du 10 novembre 2020, entré en vigueur...
par Bruno Siau | Nov 12, 2020 | Non classé
Depuis les célèbres arrêts du 25 novembre 2015 et 17 mai 2016 (Cass. Soc. 25/11/2015 n° 14-24.744 ; Cass. Soc. 17/05/2016 n° 14-21.872), l’on considère que le salarié doit désormais systématiquement démontrer la nature et l’ampleur du préjudice qu’il...
par Bruno Siau | Nov 4, 2020 | Non classé
A la suite de la décision imposant un nouveau confinement à compter du 30 octobre 2020, le protocole sanitaire national applicable dans l’entreprise a de nouveau été mis à jour. Il encadre les déplacements professionnels et les trajets domicile / travail,...
par Bruno Siau | Oct 27, 2020 | Non classé
L’élargissement du couvre-feu dans les zones affectées de façon intense par l’épidémie de COVID19 (soit la majorité du territoire), produit forcément des conséquences importantes dans la vie de l’entreprise. Si le personnel a la possibilité de...
par Bruno Siau | Oct 20, 2020 | Non classé
A l’heure où nombre de pays en Europe annoncent ou envisagent le reconfinement (Irlande, Luxembourg, Belgique etc.), un nouveau protocole sanitaire a été en France publié par l’Administration du travail, à destination des entreprises notamment les plus...
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