par Bruno Siau | Avr 20, 2021 | Non classé
Selon l’article L.1332-3 du Code du travail, la mise à pied conservatoire immédiate du salarié peut être décidée au moment de la découverte d’une faute disciplinaire, avant l’engagement par l’employeur de la procédure destinée à la sanctionner....
par Bruno Siau | Avr 15, 2021 | Non classé
La Cour de cassation revient une nouvelle fois sur la question du foulard islamique au travail (Cass. Soc. 14 avril 2021, pourvoi n° 19-24.079), après avoir l’an dernier statué sur le port par un salarié musulman d’une barbe à connotation religieuse. Là...
par Bruno Siau | Avr 7, 2021 | Non classé
La jurisprudence sociale, dans un large mouvement constant depuis le début du siècle, élargit la reconnaissance des préjudices indemnisables au profit des travailleurs. Cela a été le cas concernant la réparation des préjudices causés notamment par la faute inexcusable...
par Bruno Siau | Mar 30, 2021 | Non classé
L’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne anime une forte tradition de représentation de l’enseignement et de la recherche français à l’étranger. Les départements de sciences humaines en Egypte sont évidemment bien connus, mais d’autres...
par Bruno Siau | Mar 22, 2021 | Non classé
L’offre de formation de la Faculté de Droit de Montpellier s’enrichit à la rentrée prochaine, notamment avec un nouveau parcours dans la filière Droit de l’entreprise : le Master Droit rural et des entreprises agricoles (DREA) dirigé par Mme Anouk...
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