par Bruno Siau | Oct 12, 2020 | Non classé
La procédure de licenciement du salarié déclaré inapte physiquement par le médecin du travail, est strictement encadrée par la règlementation sociale. Ainsi notamment lorsque le médecin du travail recommande un reclassement professionnel, l’employeur doit...
par Bruno Siau | Oct 6, 2020 | Non classé
L’on sait combien la jurisprudence sociale est protectrice de la vie privée du salarié, dans l’usage que peut faire l’employeur d’informations personnelles à son encontre. Ainsi dernièrement, la Cour de cassation a-t-elle décidé que le message...
par Bruno Siau | Sep 29, 2020 | Non classé
Un accord collectif signé par les partenaires sociaux majoritaires, peut tout de même faire l’objet d’un recours en nullité dans les deux mois à compter des dernières mesures de publicité exigées par la Loi. Ce recours peut être exercé notamment par une...
par Bruno Siau | Sep 22, 2020 | Non classé
Le salarié victime d’actes de harcèlement fait l’objet d’une protection efficace organisée par la règlementation sociale. L’aménagement de la charge de la preuve, la rigueur des sanctions pénales, le déplafonnement de l’indemnisation du...
par Bruno Siau | Sep 16, 2020 | Non classé
On rappelle souvent que le Droit du travail aménage la charge de la preuve de façon favorable au salarié : l’employeur est ainsi systématiquement contraint de démontrer sa bonne foi, l’absence d’abus, ou encore la légitimité de ses décisions. Ces...
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