par Bruno Siau | Sep 11, 2018 | Non classé
Un rapport parlementaire à la demande des services du Premier ministre, préparant la (nouvelle !) réforme annoncée de la médecine du travail, a été déposé au début de l’été. Il préfigure ce que devrait être le nouveau « …système simplifié pour un...
par Bruno Siau | Sep 4, 2018 | Non classé
La règlementation française en matière d’emploi de travailleurs étrangers a fait l’objet d’une évolution continue depuis le début du siècle, par ricochet des réformes de la politique d’immigration. L’employeur supporte ainsi de nombreuses...
par Bruno Siau | Août 28, 2018 | Non classé
Le régime applicable aux salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR militaire, gendarmerie ou police), est fixé aux articles L.3142-89 et suivants du Code du travail. Ce régime a été récemment amélioré au services des Forces,...
par Bruno Siau | Juil 31, 2018 | Non classé
Une directive conjointe du Parlement et du Conseil de l’Union Européenne, en date du 28 juin 2018 (n° 2018/957) et entrée en vigueur le 29 juillet dernier, actualise le Droit communautaire en matière de détachement des travailleurs dans le cadre d’une...
par Bruno Siau | Juil 24, 2018 | Non classé
L’on imagine que certains témoignages, nécessaires par exemple dans le cadre d’un contentieux ou d’une procédure disciplinaire, sont difficiles à obtenir : crainte des représailles, souci de discrétion, scrupule à révéler ses sources, etc. autant de...
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