A la suite des récentes émeutes dont l'association France Assureurs indique que leurs dégâts coûteront 650 millions d'euros à la collectivité, les pouvoirs publics ont décidé d'apporter un soutien aux entreprises qui en ont subi les conséquences. L'URSSAF Caisse...

L'organisation des élections professionnelles, qui initie en pratique les relations sociales dans l'entreprise, est une obligation spontannée à la charge de l'employeur lorsque les conditions en sont réunies. A défaut il commet un délit d'entrave, puni dans cette...

L'arrêt ci-dessous principalement reproduit relève certes de l'état du Droit antérieur à la réforme des ordonnances de septembre 2017, et à celle de la loi du 08 août 2021, mais la solution innovante qu'y pose la Cour de cassation non seulement est applicable de nos...

En cas d'accident du travail, l'employeur a l'obligation de le déclarer dans les 48 heures auprès de la Caisse d'assurance maladie ; à défaut il encourt de lourdes sanctions financières liées à la prise en charge du coût médical et social de l'accident. Un décret du 9...

Après la définition du temps de travail effectif, le Code du travail illustre aux articles L.3121-2 et suivants certaines situations récurentes dans la vie de l'entreprise, pour écarter en principe cette qualification. Ainsi en est-il notamment des temps de trajet...

L'arrêt de la Cour de cassation, Chambre sociale, du 1er juin 2023 reproduit ci-dessous, livre plusieurs solutions dont certaines ne sont pas de simples rappels. La thématique en est le régime de la protection légale des représentants du personnel, principalement...

Avant même la grande réforme de la santé au travail de 2021, le salarié avait déjà la possibilité de solliciter du médecin du travail l'organisation d'une visite médicale à son profit. Son inaptitude physique, avec ou sans recommandation de reclassement, peut alors...

Aux nullités du licenciement expressément prévues par le Code du travail (par ex. en matière de discrimination, harcèlements, protection des représentants du personnel etc.), la Jurisprudence ajoute d'autres hypothèses, lorsque la rupture est motivée par une atteinte...

Depuis l'arrêt Air France du 25 novembre 2015, la Cour de cassation ne cesse de revenir sur la notion de "préjudice nécessaire", et de tracer le contour des indemnisations pour lesquelles le salarié n'a pas à faire la preuve du préjudice dont il se prévaut. Dans...

En cette période traditionnellement bousculée par une succession concentrée de nombreux jours fériés, il peut être utile de rappeler le régime juridique de ces temps de repos spécifiques, que le statut conventionnel applicable à l'entreprise, les usages, et ......